05.12.2003 – 15:10

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral proroge ses mesures de lutte contre le terrorisme

Berne (ots)

05.12.03. La menace de terrorisme à l'échelle
planétaire demeure. Consécutivement, le Conseil fédéral a, à la 
demande du Département fédéral de justice et police, prolongé au 31 
décembre 2005 l'application de deux mesures temporaires de lutte 
contre le terrorisme. Il s'agit de l'ordonnance interdisant 
«Al-Qaïda» et de celle sur le devoir de renseignement et le droit de 
communication. Les deux ordonnances avaient été édictées à la suite 
des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

L'ordonnance sur le devoir de renseignement et le droit de 
communication (ordonnance concernant l’extension du devoir de 
renseigner et du droit de communiquer d’autorités, d’offices et 
d’organisations visant à garantir la sécurité intérieure et 
extérieure) se fonde sur la loi fédérale instituant des mesures 
visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elle améliore les 
possibilités d'acquisition d'informations à titre préventif. La loi 
lui confère une durée limitée qui, après une première prorogation en 
décembre 2002, se termine de nouveau à la fin de cette année. Devant 
la menace persistante du terrorisme planétaire, la validité de 
l'ordonnance a été reconduite de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 
2005, par décision de ce jour du Conseil fédéral.

L'ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations 
apparentées découle des compétences constitutionnelles attribuées au 
Conseil fédéral. Tombent sous le coup de l'interdiction non 
seulement l'ensemble des activités conduites par l'organisation 
elle-même, mais aussi tous les actes servant à la soutenir 
(propagande etc.). Limitée à la fin 2003, cette interdiction a 
également été prolongée de deux ans supplémentaires.

Complément d'informations:
Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél.: 031 322 36 07