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Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

(ots)

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2003. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation.

Les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de 
l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés 
qui n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2002 sont 
augmentées de 3,90 % pour les rentes fixées en 2000 et précédemment. 
Les rentes allouées en 2001 sont augmentées de 1,60 %.
Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les 
rentes de père et de mère, de frères et soeurs et de grands-parents 
sont augmentées de 0,90 % pour les rentes fixées en 2000 et 
précédemment. Les rentes allouées en 2001 sont augmentées de 1,10 %.
Le gain annuel maximum assuré servant de base à la fixation des 
indemnités journalières et des rentes est fixé à 130'534 francs.
Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte 
à l'intégrité est augmenté à 31'871 francs.
Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas 
encore atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice 
des salaires nominaux, qui est de 2042 points (juin 1939 = 100). 
Pour toutes les rentes allouées pour une durée indéterminée, le 
renchérissement est réputé compensé jusqu'à concurrence de l'indice 
suisse des prix à la consommation de 108,6 points (mai 1993 = 100).
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Ferdi Bussmann, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031 
324 69 24

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