Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Rester dans le peloton de tête international
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations du domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 et l'a transmis au Parlement pour approbation. Le mandat de prestations stipule les objectifs stratégiques que le domaine des EPF devra réaliser dans les quatre ans à venir. L'enveloppe financière prévue pour l'accomplissement des prestations attendues est demandée au Parlement dans le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 sous la forme d'un plafond de dépenses de 7,830 milliards de francs. Le domaine des EPF, qui comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne ainsi que quatre instituts de recherche (Institut Paul Scherrer, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches, Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux) est géré par le Conseil fédéral depuis 2000 par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. En vertu de la révision de la loi sur les EPF du 21 mars 2003, le Conseil fédéral soumet pour la première fois le mandat de prestations à l'approbation des Chambres fédérales. Le mandat de prestations pour les années 2004 à 2007, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui et transmis aux Chambres avec un message à l'appui, se fonde sur les intentions exposées dans le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, sur la planification stratégique du Conseil des EPF et sur les recommandations du groupe international d'experts qui avait procédé à une évaluation intermédiaire de l'état de réalisation des objectifs à la mi-temps de la période de prestations 2000 à 2003. Le mandat de prestations 2004 à 2007 définit sept objectifs stratégiques que le domaine des EPF est appelé à réaliser dans les quatre années à venir: * assurer l'excellence et l'attractivité de l'enseignement sur le plan international; * consolider la place du domaine des EPF à la pointe de la recherche internationale; * créer des conditions de travail attractives et promouvoir l'égalité des chances; * développer des filières d'avenir; * poursuivre et renforcer la coopération avec les autres hautes écoles suisses; * promouvoir la valorisation technologique et économique du savoir produit dans le domaine des EPF pour soutenir la force d'innovation de la Suisse; * renforcer le rôle des institutions du domaine des EPF dans la société. Le Conseil des EPF rend compte tous les ans de la réalisation des objectifs dans le cadre d'un compte rendu quantitatif et qualitatif. Les critères permettant de juger les résultats sont: taux de réussite dans les examens, taux de passage au monde professionnel, taux d'encadrement, fonds de recherche acquis, impact bibliométrique des publications scientifiques ou nombre de brevets, licences et entreprises spin-off. Pour l'exécution du mandat de prestations 2004 à 2007, un plafond de dépenses d'un montant de 7830 millions de francs est prévu et inscrit dans le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007. Une modification du mandat de prestations à la suite du programme d'allégement budgétaire de la Confédération demeure réservée. L'allocation des ressources aux différentes institutions du domaine des EPF appartient au Conseil des EPF, les principes régissant cette allocation étant stipulés dans le mandat de prestations.
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Renseignements: Gérard Escher, Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche, tél. 031 322 68 63
Annexes: - Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 - Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007