Eidg. Departement des Innern (EDI)
Comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite
(ots)Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite par répartition (AVS) et par capitalisation (prévoyance professionnelle / PP). Les auteurs concluent que sous l'angle d'une bonne gestion des risques, le maintien des deux systèmes de financement demeure très important pour l'équilibre général du système de prévoyance vieillesse à long terme.
Le rapport de l'OFAS répond aux postulats de la Conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer et de l'ancien Conseiller national Rudolf Strahm, qui demandaient une analyse de l'efficience économique du 1er et du 2e pilier et une analyse des conséquences de l'épargne constituée à travers le 2e pilier sur la croissance économique. Les auteurs ont examiné les risques démographiques, économiques et financiers inhérents au système de la répartition et de la capitalisation qui constituent ensemble notre système de prévoyance vieillesse. L'analyse montre l'avantage résultant de la complémentarité entre l'AVS et la PP pour financer les rentes de vieillesse à long terme. Cela d'autant plus que les flux d'épargne engendrés par le 2e pilier ne sont pas à l'origine de la faible croissance de l'économie suisse de ces dernières décennies. Essayer d'optimiser le rendement global du système en modifiant au coup par coup la pondération de chaque pilier découlerait d'une vision à court terme nécessitant de nombreux et coûteux ajustements. Une révision de chacun des deux systèmes pour les adapter aux défis posés par le vieillissement démographique est nettement plus judicieuse.
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Renseignements : Tél. 031 324 06 99 Olivier Brunner-Patthey, responsable unité spécialisée Economie Office fédéral des assurances sociales
Annexe : les grandes lignes du rapport
Le rapport " Comparaison entre l'AVS et la prévoyance professionnelle (PP) sous l'angle économique" peut être téléchargé de notre site internet http://www.bsv.admin.ch/forschung/publikationen/5_05f_eBericht.pdf
Les grandes lignes du rapport
Pour le maintien d'un système de retraite combinant répartition et capitalisation
Différents risques pèsent avec une ampleur variable sur le financement des retraites selon que ce financement est organisé par répartition (AVS) ou par capitalisation (PP). L'AVS est particulièrement exposée à l'évolution du rapport entre les personnes actives et les personnes à la retraite, alors que le 2e pilier est surtout soumis à l'évolution tendancielle des marchés financiers. Sur le plan macroéconomique, une stagnation de la masse salariale ou une hausse prononcée de l'inflation affectent différemment chacun des deux systèmes. C'est pourquoi le rapport conclut que sous l'angle d'une bonne gestion des risques, le maintien des deux systèmes de financement demeure très important pour l'équilibre général du système de prévoyance vieillesse à long terme.
L'efficience macroéconomique de l'AVS et de la prévoyance professionnelle a été analysée à l'aide d'un indicateur de leur " rendement interne " - pour le 1er pilier, le " rendement interne " correspond au taux de croissance de la masse salariale soumise à l'AVS; pour la PP, au rendement d'un portefeuille de titres contenant 25% d'action (indice Pictet LPP25). Sur l'ensemble du demi- siècle passé, on a observé un rendement interne quasi identique des deux systèmes. Pour les prochaines décennies, le rapport montre que le rendement interne de la PP s'annonce au moins aussi performant que celui de l'AVS, même en tenant compte de coûts administratifs plus élevés.
Concernant les coûts administratifs, le rapport indique qu'ils se montent à presque 800 millions de francs dans le 1er pilier et à plus de 3,5 milliards de francs dans le 2e pilier. Ces coûts ont été décomposés en deux catégories: d'une part, les coûts d'administration par assuré qui s'élèvent en moyenne à 134 francs dans le 1er pilier et à 499 francs dans le 2e pilier. Et d'autre part, les coûts de gestion de la fortune qui sont estimés à 0,2% dans le 1er pilier et à 0,3% du capital sous gestion dans le 2e pilier. Ces écarts de coûts s'expliquent par des différences en matière d'organisation, d'exécution et de système de financement. Parvenir à améliorer le rapport coûts-utilité des diverses dépenses administratives sera déterminant à l'avenir.
La combinaison des deux piliers offre aussi des avantages en matière de redistribution. L'AVS est mieux à même de garantir une redistribution répondant à un objectif de solidarité entre les classes de revenus. La PP permet, quant à elle, de réduire un risque inhérent au système de répartition: celui de faire porter trop lourdement le financement des retraites sur les épaules des générations futures.
L'économie suisse se caractérise depuis longtemps comme une économie dégageant davantage d'épargne qu'elle n'en peut investir sur son propre territoire. Les flux d'épargne, y compris ceux liés au 2e pilier, sont relativement stables en pour cent du PIB. Compte tenu de la situation démographique et des perspectives de rendement sur les marchés financiers, c'est un avantage que la Suisse soit actuellement un exportateur net de capitaux.
Une baisse de l'épargne " forcée " du 2e pilier resterait sans effet sur la croissance économique en Suisse. Car le problème fondamental de l'économie suisse ne se situe pas du côté de la consommation, mais du côté de la production. Pour relancer la croissance économique, aux effets favorable tant au 1er qu'au 2e pilier, c'est du côté d'un environnement propice aux investissements à rendement élevés, à la participation au marché du travail et à l'amélioration de la productivité qu'il faut intervenir. C'est dans ce sens que va le train de mesures pour la politique de croissance décidé par le Conseil fédéral en février 2004.