Eidg. Departement des Innern (EDI)
Agriculture : augmentation des allocations pour enfants
(ots)Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces allocations sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2006.
Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition modeste et des travailleurs agricoles. En vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA), le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant des allocations pour enfants à l'évolution économique et au développement des allocations cantonales. Dès le 1er janvier 2006, le montant de l'allocation s'élèvera à :
175 francs (180 francs dès le troisième enfant) en région de plaine 195 francs (200 francs dès le troisième enfant) en zone de montagne
L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net annuel n'excède pas 30'000 francs pour un enfant. Ce seuil est relevé de 5'000 francs pour chaque enfant suivant. Un droit à des allocations réduites existe pour les revenus qui dépassent la limite de revenu de 7'000 francs au plus.
Les allocations familiales dans l'agriculture sont financées pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons. Les changements structurels dans l'agriculture ont pour conséquence la diminution progressive du nombre de bénéficiaires d'allocations, c'est pourquoi cette adaptation n'entraîne pas de coûts supplémentaires.
La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à deux ans.
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Renseignements : tél. 031 / 322 91 47 M. Jost Herzog Chef de la Centrale pour les questions familiales Office fédéral des assurances sociales
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