Eidg. Finanz Departement (EFD)
Contrôles douaniers allemands: le Conseil fédéral continue de suivre l'affaire
Berne (ots)
12 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral dit partager les soucis des gouvernements des deux Bâles au sujet des mesures de contrôle à la frontière prises par les autorités allemandes. Il suit activement l'affaire et veut faire en sorte de garantir, malgré les contrôles de Schengen, un trafic frontière fluide. C'est ce que le Conseil fédéral a écrit dans sa réponse à une lettre des gouvernements des deux Bâles.
Le Conseil fédéral ainsi que la douane suisse ont été surpris par le renforcement des contrôles douaniers par l'Allemagne. Ce n'est pratiquement qu'au moment de la mise en vigueur des nouvelles mesures de contrôle qu'a eu lieu une information au niveau technique régional. Telle est la teneur de la réponse du Conseil fédéral aux gouvernements des deux Bâles. Ces derniers se sont adressés au Conseil fédéral en le priant d'intervenir à Berlin au sujet de cette affaire.
Dans l'intervalle, des contacts ont eu lieu à l'échelon des ministères. Le Conseil fédéral communique aux gouvernements des deux Bâles que la partie allemande regrette les problèmes de communication survenus en relation avec l'intensification des contrôles douaniers. Or, l'Allemagne doit respecter les données imposées de Schengen. Des efforts ont cependant été entrepris pour transposer les mesures avec retenue et pour chercher des voies à même de garantir un trafic frontalier le plus fluide possible.
Il suit activement l'affaire et veut faire tout son possible pour garantir, malgré les contrôles de Schengen, un trafic frontière fluide. Cela dans l'intérêt des deux parties.
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