21.10.2004 – 17:20

EFD: Léger recul de la quote-part fiscale

Berne (ots)

21 oct 2004 (DFF) Avec un taux de 29,8 % en 2003, la
quote-part fiscale de la Suisse a légèrement diminué par rapport à 
2002 (30,3 %) et se situe toujours en dessous de la moyenne des 15 
pays de lUE (40,6 % en 2002). Elle est cependant légèrement 
supérieure à la quote-part fiscale enregistrée par les Etats-Unis et 
le Japon. Ces chiffres sont tirés de la nouvelle édition de la 
statistique publiée par lOrganisation de coopération et de 
développement écono-mique (OCDE) sur les recettes publiques des 
pays-membres.

Communiqué de presse (pdf)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/fiska
lq.htm

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Tous Actualités Tous

20.10.2004 – 13:16
EFD: Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. Cest ce qui ressort du rapport rédigé par lAdministration fédérale des contributions (AFC), en collaboration ...
plus
20.10.2004 – 11:25
Plan social pour l'administration fédérale: rapport annuel approuvé
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) En l'an 2003, l'administration fédérale a dépensé quelque 54 millions de francs pour financer les mesures prévues par le plan social pour l'administration fédérale. C'est ce qui ressort du rapport concernant l'exécution du plan social de février 2002, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral. En 2003, ...
plus
20.10.2004 – 11:20
Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales: ouverture de la consultation
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) A partir de 2007, l'usage de carburants ménageant l'environnement devrait être encouragé par des allégements fiscaux. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre en consultation la modification ...
plus

EFD: Léger recul de la quote-part fiscale

Berne

Taxes

Économie

EFD: Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir

Plan social pour l'administration fédérale: rapport annuel approuvé

Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales: ouverture de la consultation