Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Modification de lordonnance sur la protection des végétaux
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui des modifications de lordonnance sur la protection des végétaux visant à renforcer la lutte contre lintroduction de nouveaux ravageurs et maladies pour les plantes. Les adaptations doivent également permettre, à terme, de faciliter les échanges de végétaux avec les Etats membres de la Communauté européenne. Laccord agricole entre la Suisse et la Communauté européenne prévoit la reconnaissance du passeport phytosanitaire lors des échanges de végétaux entre les Etats membres de lUE et la Suisse . Ce document atteste de la qualité phytosanitaire et de labsence dorganismes nuisibles de quarantaine sur les plantes quil accompagne. Cette reconnaissance nest possible que si les législations suisse et communautaire sont équivalentes en matière de mesure prises à lencontre des organismes de quarantaine.
Les décisions du Conseil fédéral contribuent au rapprochement avec la Communauté européenne en ce qui concerne la législation phytosanitaire et devraient permettre au Comité mixte de lagriculture de statuer sur la reconnaissance du passeport phytosanitaire. Les échanges de végétaux avec la Communauté sen trouveront ainsi facilité.
Une partie des décisions concerne des mesures de protection prises lors de limportation de marchandises de provenance extra- européenne; elles seront mises en vigueur dès le 1 juillet 2007. Le reste des décisions concernent lintroduction du régime du passeport phytosanitaire pour de nouveaux végétaux tels que les plantes ornementales herbacées et les plants de légumes. Ces dernières modifications ne devraient pas entrer en vigueur avant la reconnaissance mutuelle du passeport phytosanitaire.
Les organismes de quarantaine peuvent engendrer des dégâts économiques importants pour lagriculture, lhorticulture et la foresterie. A titre dexemple, le feu bactérien peut causer des dégâts considérables aux vergers de pommiers et de poiriers ainsi quaux arbres haute-tige. Dans dautres cultures, la pourriture brune constitue une grave menace bactérienne pour les pommes de terre et lévocation de la flavescence dorée soulève des inquiétudes dans les milieux viticoles informés.
Renseignements: Office fédéral de lagriculture, Division moyens de production, Olivier Félix, 032 322 25 86 et
Section certification et protection des végétaux, Alfred Klay, 032 322 25 65