28.06.2004 – 16:01

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Service civil: premières expériences avec la nouvelle loi fédérale

Berne (ots)

Les nouveaux Centres régionaux du service civil ont
commencé leurs activités en même temps qu’entrait en vigueur la loi 
fédérale sur le service civil révisée. Les requérants pourront y 
être entendus en audience pendant leur recrutement encore et y 
participer à une introduction au service civil. Le nombre de 
demandes d’admission a reculé au premier trimestre de l’année 2004, 
tandis que le nombre de jours de service a augmenté. Le recul des 
demandes d’admission au service civil au cours des premiers trois 
mois de cette année n’a été sensible que dans certaines régions 
(Suisse orientale et région zurichoise). Cette tendance à la baisse 
n’a eu aucune influence sur les jours de service civil accomplis. Au 
31 mars, le nombre des jours de service effectués s’élevait à 73'800 
unités (en mars 2003: 70'700 jours) pour un effectif de 7'924 
personnes astreintes au service civil. Une statistique détaillée ne 
pourra être publiée que lorsque le nouveau système informatique aura 
été totalement installé.

La nouvelle loi sur le service civil (LSC) est en vigueur depuis le 
1er janvier 2004. Cette législation ayant été adaptée à la loi sur 
l’armée et l’administration militaire, la limite d’âge du service 
civil se situe aujourd’hui à 30 et à 34 ans, alors qu’elle se 
situait à 42 ans dans l’ancien régime. Par conséquent, 2'999 
personnes astreintes au service civil ont été libérées de leur 
obligation de servir au 31 décembre 2003. Aux termes des 
dispositions révisées, les civilistes, jusqu’à leur 26e année, 
seront beaucoup plus libres qu’auparavant en ce qui concerne la 
planification de leurs affectations. En revanche - et c’est nouveau 
- ils devront accomplir une affectation dite longue, de 180 jours au 
total, à la période de leur choix (pour de plus amples informations, 
consulter www.service-civil.ch).

Les sept nouveaux Centres régionaux ont également commencé leur 
travail au début de l’année. En Romandie, le Centre régional est sis 
à Lausanne tandis qu’en Suisse alémanique, ces centres sont situés à 
Summiswald, Nottwil, Windisch, Rüti ZH et Mels. Celui du Tessin se 
trouve à Rivera. Dans l’exécution décentralisée du service civil, 
l’innovation la plus éclatante est que désormais, les auditions sont 
faites au sein des Centres régionaux. Les conscrits qui déposent 
leur demande au service civil assez tôt, c’est-à-dire immédiatement 
après la journée d’information, pourront alors être entendus déjà 
pendant leur recrutement de trois jours. Le jour même de leur 
audition, ils bénéficieront d’un cours d’introduction au service 
civil.

Le rapport annuel 2003 de l’Organe d’exécution du service civil a 
été publié. Quiconque souhaite en savoir davantage à propos de la 
vaste réorganisation et la gestion des affaires du service civil 
dans l’année écoulé peut le commander par e-mail: info@zivil- 
dienst.ch ou par téléphone, au no 033 228 19 99. (15 pages agrafées 
ou en format pdf).

Renseignements:
Dr.Samuel Werenfels,
chef du service civil,
tél. 033 228 19 90