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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Utilisation du numéro abrégé 140 par des tiers: Le Touring Club Suisse fait recours contre la décision de l'OFCOM

Bern (ots)

Le Touring Club Suisse recourt auprès du Tribunal
administratif fédéral contre la décision de l'Office fédéral de la 
communication (OFCOM) de partager le numéro de dépannage routier 140 
avec Mondial Assistance. D'un point de vue strictement juridique, le 
TCS conteste l'interprétation que fait l'OFCOM de la norme applicable
(art.29 ORAT), en particulier sur le terme de "service d'utilité 
générale". De surcroît, le TCS estime qu'il est impossible, pour des 
raisons techniques, de maintenir le même standard de qualité, si ce 
numéro de téléphone est partagé par plusieurs fournisseurs.
Et décidant de permettre l'utilisation du numéro de téléphone 140 
par des tiers, l'OFCOM accepte une baisse de la qualité du service de
dépannage en Suisse.  En outre, la question de savoir comment il est 
techniquement possible de partager le numéro avec plusieurs 
opérateurs sans faire baisser massivement la qualité du service reste
ouverte.
Cela fait 35 ans que le TCS gère le numéro de téléphone 140 qui 
est ainsi devenu le symbole de l'assistance routière. Chaque année 
quelque 300 000 dépannages sont effectués via ce numéro. Avec ce 
service national d'utilité générale, le TCS rend un service aussi 
bien à ses membres qu'aux non membres, s'ils en font la demande. Ce 
service garantit, dans l'intérêt de la sécurité routière, qu'aucune 
voiture en panne ne reste longtemps sur place.
Pour mémoire, le numéro de téléphone 140 est géré par le TCS en 
tant que service d'utilité générale sans but lucratif.
Actuellement, les appelants qui sont membres d'un autre club 
automobile ou dont le service de dépannage est inclus dans 
l'assurance automobile sont immédiatement transférés par le TCS à 
l'organisation de dépannage concernée (en cas d'urgence) ou reçoivent
le numéro de téléphone de leur dépanneur.
En définitive, la décision de l'OFCOM soulève de nombreuses 
questions concernant son application pratique et la qualité du 
dépannage en Suisse. C'est ce qui a incité le TCS à porter cette 
affaire devant le Tribunal administratif fédéral.

Contact:

Moreno Volpi, porte-parole du TCS, 022 417 27 16, 078 707 71 28,
mvolpi@tcs.ch

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