15.04.2004 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: La prévoyance professionnelle en 2002

(ots)
 La prévoyance professionnelle en 2002

Le total du bilan diminue pour la première fois

La chute boursière observée dans le monde entier est à l'origine des 
fortes pertes enregistrées à la fin de 2002, comme un an auparavant, 
par les caisses de pensions sur les marchés des actions. Ces pertes 
ont dû être compensées par la réduction des réserves de fluctuations 
de titres (-33,2 milliards de francs) ainsi que du capital libre et 
du capital lié (-18,1 milliards de francs). Le total du bilan des 
institutions de prévoyance a diminué de 50 milliards de francs (- 
10,3%) depuis la dernière enquête exhaustive (2000) pour s’établir à 
440,5 milliards de francs. Si les actions représentaient un tiers 
des capitaux placés à la fin de l’année 2000, elles ne constituaient 
plus qu'à peine un quart du total du bilan deux ans plus tard. Tels 
sont les résultats provisoires de la statistique des caisses de 
pensions établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS). 
Augmentation du nombre d’assurés, des cotisations et des prestations 
L’effectif des assurés (y compris les personnes assurées plusieurs 
fois auprès d'institutions différentes) a augmenté de 2,6% depuis 
2000, pour s’élever à 3,31 millions ; plus de 77% d’entre eux 
étaient assurés selon le système de la primauté des cotisations. Ce 
système a donc continué de gagner en importance. Le nombre d’assurés 
actifs dans les institutions de prévoyance de droit privé a augmenté 
depuis que des entreprises de la Confédération sont devenues 
indépendantes. Le volume des cotisations des assurés et des 
employeurs s’est accru avec l’augmentation du nombre des assurés et 
la hausse partielle des cotisations pour le risque, ainsi qu'avec la 
suppression des réductions temporaires de cotisations accordées 
avant la période sous revue ; ce volume s’élevait à 31,4 milliards 
de francs à la fin de 2002. Les cotisations des salariés 
représentaient 37,6% et celles des employeurs 62,4% de ce montant. 
8,2% des cotisations des employeurs provenaient de la dissolution de 
réserves de cotisations d’employeurs ou étaient versées par des 
fondations de financement. A la fin de 2002, les institutions de 
prévoyance dénombraient 805'000 bénéficiaires de rentes (+7,6% ; y 
compris ceux touchant plusieurs rentes). La somme des rentes versées 
durant l’année sous revue s’est élevée à 18,2 milliards de francs 
(+11,5%). Les prestations augmentent davantage que le nombre des 
bénéficiaires du fait, notamment, que les nouveaux bénéficiaires de 
rentes ont cotisé de plus en plus longtemps et touchent ainsi des 
prestations plus élevées. En revanche, la part des bénéficiaires de 
versements de capital vieillesse, survivants et invalidité a reculé 
de 9%, depuis l'enquête de 2000, et le volume de ces versements a 
baissé de 10,5% pour atteindre 3,5 milliards de francs. La réserve 
croissante dont ont fait preuve les bénéficiaires potentiels de tels 
versements était certainement due aux mauvaises conditions de 
placements qui régnaient pendant la période sous revue. Les 
versements sous forme de rentes et de capital ont évolué à l’inverse 
des années précédentes, de sorte que la valeur totale des 
prestations était inférieure pendant l’année sous revue à celle 
estimée en 2001. Le nombre des caisses de pensions a continué de 
baisser en 2001 et en 2002, sous l’effet des changements structurels 
observés dans l’économie : on ne dénombrait plus que 8125 
institutions de prévoyance de droit privé et public à la fin de 
2002, soit 10,7% de moins que deux ans auparavant. 2450 caisses de 
pensions, réunissant 3,15 millions d'assurés, participaient au 
régime de l'assurance obligatoire (LPP). Des pertes de cours élevées 
sur le marché des actions ... Dans le contexte du débat politique 
concernant l’avenir de la prévoyance vieillesse et grâce à la 
modification des prescriptions sur les placements ainsi qu’à 
l’évolution toujours positive du marché des actions, les 
institutions de prévoyance avaient accru la part de leurs actions 
pendant la deuxième moitié des années 1990, afin notamment d’obtenir 
de meilleurs rendements. La rentabilité plus faible des titres à 
taux fixe et des immeubles avait renforcé cette tendance. La 
situation s’est détériorée avec le tournant qu’a pris l’évolution 
des marchés boursiers vers la fin de l'année 2000 : les titres et 
immeubles des institutions de prévoyance ont subi des réévaluations 
nettes (gains moins pertes sur titres ou immeubles), qui se 
traduisaient à la fin de 2002 par des pertes essentiellement 
comptables d’une valeur de 40,1 milliards de francs. La conjoncture 
économique défavorable et le bas niveau des taux d’intérêt sur le 
marché des capitaux s'ajoutaient à cette évolution négative : les 
produits de titres, d’immeubles et d’autres placements, y compris 
l’avoir auprès de l’employeur, qui atteignaient environ 13,3 
milliards de francs, ont nettement baissé par rapport à 2000 
(-19,6%). … qui se répercutent sur les réserves des institutions de 
prévoyance Les pertes nettes sur le marché des actions se sont 
répercutées sur les passifs du bilan commercial. D’une part, le 
capital lié et le capital libre, y compris les provisions de 
prévoyance, ont diminué de 4,4% pour passer à 397 milliards de 
francs ; d’autre part, les réserves pour fluctuations de titres ont 
dû être réduites de 33,2 milliards de francs, soit de 64,8%, et ne 
représentaient plus que 18 milliards de francs à la fin de 2002. La 
sous-couverture de certaines institutions de prévoyance à la fin de 
2002 était due à des réserves insuffisantes pour compenser les 
pertes de cours. La situation financière de nombreuses caisses de 
pensions s'est entre- temps quelque peu améliorée grâce aux mesures 
d'assainissement qui ont été prises et à la reprise du marché 
boursier observée depuis 2003. Les réserves pour fluctuations et les 
provisions sur titres et sur immeubles représentaient encore 4,1% du 
total du bilan à la fin de 2002 (contre 10,4% à la fin de 2000), 
tandis que le capital lié et le capital libre, y compris les 
provisions de prévoyance, comptaient pour 90,1%. Le total du bilan 
diminue pour la première fois Alors qu'il avait toujours augmenté 
lors des enquêtes précédentes, le total du bilan a commencé à 
diminuer en 2001 : il est passé de 490,9 milliards de francs à la 
fin de l’année 2000 à 440,5 milliards de francs deux ans plus tard, 
ce qui représente une baisse de 10,3%. La mauvaise conjoncture 
boursière est à l’origine de cette évolution négative, les titres 
ayant dû être comptabilisés au jour de clôture du bilan à une valeur 
de marché nettement défavorable. La proportion des actions, qui 
représentaient encore 32,8% du total du bilan à la fin de l’année 
2000, était tombée à 24,4% deux ans plus tard. Faisant suite à cette 
baisse, la part des obligations a progressé de 4% pour atteindre 
35,2%. La croissance marquée de la part des liquidités et placements 
à court terme, qui a atteint 10,2%, reflète certainement 
l’instabilité des marchés des capitaux à la fin de 2002. D’autres 
possibilités de placement intéressantes faisant défaut, les 
investissements immobiliers ont gagné en importance pour augmenter 
de 5,5%. Les créances auprès des employeurs ont continué de diminuer 
(-14,8 milliards de francs) avec la restructuration de diverses 
caisses de droit public et notamment l’indépendance de deux 
entreprises de la Confédération. Les placements en capitaux que les 
institutions de prévoyance ne gèrent pas elles-mêmes (valeur de 
rachat auprès des assurances collectives) et qui se montent à 
environ 121 milliards de francs, ainsi que les ressources manquantes 
(découverts) compte tenu des engagements futurs et en cours ne sont 
toutefois pas pris en compte dans le total du bilan.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service d’information

Renseignements : Anne Steiner, OFS, tél.: 032 713 67 46 Pour 
commander des publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, 
e-mail:  order@bfs.admin.ch Nouvelle publication: Les résultats 
définitifs seront publiés en septembre 2004.

Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS: 
http://www.statistique.admin.ch