BFS: Statistique des poursuites et des faillites 2004
(ots)Statistique des poursuites et des faillites 2004
Plus de 10'000 ouvertures de faillites en 2004
En Suisse, 10'500 procédures de faillite ont été ouvertes en 2004. Ce chiffre traduit une nette augmentation par rapport à 2003 (9800 ; +7%). Le nombre de faillites liquidées a également dépassé les 10'000 unités et les pertes résultantes des liquidations ordinaires et sommaires se sont élevées à environ 4,7 milliards de francs. Ce sont les principaux résultats qui ressortent de la statistique des poursuites et des faillites établie par lOffice fédéral de la statistique (OFS). Les faillites au plus haut depuis 1996 Le nombre douvertures de faillites a augmenté pour la quatrième année consécutive et a dépassé pour la première fois depuis 1996 le cap des 10'000 unités. La progression par rapport à lannée précédente a été de 726 unités ou de 7,4%, ce qui correspond à un total de 10'524 ouvertures de faillites en 2004. Ce chiffre est légèrement inférieur au record historique de 1996, année au cours de laquelle 10'541 ouvertures de faillites avaient été enregistrées. En 2004, 10'280 faillites ont été liquidées, pour une augmentation de 9,4% par rapport à lannée précédente. Il sagit du chiffre le plus élevé jamais enregistré en Suisse. A travers les procédures de liquidation ordinaires et sommaires, 4,7 milliards de francs de pertes ont été occasionnés. Ce chiffre reflète aussi une nette augmentation par rapport à 2003 (+32,2%). Le total des pertes est toutefois gonflé par une liquidation extraordinaire dans le canton de Vaud, qui a à elle seule occasionné une perte de plus de 534 millions de francs. Même en faisant abstraction de cette liquidation dampleur inhabituelle, le chiffre met toutefois en évidence un mouvement à la hausse qui navait plus été connu depuis 1998. Augmentation dans la plupart des cantons La hausse du nombre douverture de faillites a concerné 18 cantons suisses. Les cantons qui ont connu les augmentations les plus marquées en termes absolus ont été Zurich (+184), Bâle Campagne (+130), Neuchâtel (+100), Genève (+85) et Vaud (+84). Le nombre de cantons dans lesquels les faillites ont baissé ou sont restées stables sest par contre élevé à huit. Les diminutions les plus conséquentes ont été observées dans les cantons de Lucerne (-44) et Saint-Gall (-42). Nouvelle progression du nombre dactions en poursuite Comme pour les ouvertures et les liquidations de faillites, en 2004 le nombre dactions en poursuite a été supérieur à celui de lannée précédente. Les commandements de payer ont augmenté de 2,6% et se sont élevés à 2'449'129. La progression des saisies exécutées a été de 7,6%, pour un total de 1'302'452. Le nombre de réalisations (vente aux enchères publiques ou de gré à gré des biens dentreprises) à quant à lui été de 414'851, ce qui traduit une hausse de 6,7%.
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