Diminution des émissions de CO2 et création demplois grâce à la politique énergétique des cantons
Berne (ots)
Par rapport à une situation hypothétique sans prescriptions énergétiques, celles que les cantons ont introduites depuis 1980 dans le domaine du bâtiment ont engendré des économies dénergie de 940 GWh, réduit les émissions de CO2 de 310 000 tonnes, généré des investissements à hauteur de 1,3 milliard de francs et créé des emplois pour 5700 personnes-années. Les programmes promotionnels des cantons, en faveur desquels la Confédération a versé en 2002 un montant global de 13 millions de francs, ont également des effets positifs. Si lon inclut les moyens alloués par les cantons, un montant global de 56,2 millions de francs a été versé en 2002; il a permis de réduire les besoins énergétiques de 193 GWh, de générer des investissements énergétiques de 170 millions de francs, de créer un effet sur lemploi de 900 personnes-années et de diminuer les émissions de CO2 de 68 000 tonnes. Par conséquent, la politique énergétique cantonale non seulement contribue dans une large mesure à latteinte des objectifs de SuisseEnergie en matière dénergie et démissions de CO2, mais a également un impact positif sur léconomie.
Partenaires importants de SuisseEnergie, les cantons ont la responsabilité du domaine du bâtiment. Ils ont défini à cet effet leur propre stratégie, qui prévoit en premier lieu une forte réduction de la consommation dénergie et une couverture maximale de la consommation restante par des énergies renouvelables. Ils sappuient pour ce faire sur la législation cantonale concernant lénergie et les programmes promotionnels. Pour la première fois, Confédération et cantons ont examiné en détail limpact de la politique énergétique sur le plan cantonal.
LOffice fédéral de lénergie publie plusieurs études scientifiques portant sur la politique énergétique des cantons (consulter également le site www.suisse-energie.ch => Energie dans mon canton => Etudes scientifiques): Etat de la politique énergétique dans les cantons; Impact des prescriptions cantonales concernant lénergie dans le domaine du bâtiment en 2002; Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au sens de lart. 15 LEne: résultats de lenquête 2002; Modèle dencouragement harmonisé des cantons; «Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten » (avec résumé en français).
Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2003
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne; Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031/322 56 53, aline.bruellhardt@bfe.admin.ch Le rapport contient des informations sur les activités cantonales dans les domaines suivants: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties des cantons dans le cadre de SuisseEnergie en 2002. LOFEN évalue la situation actuelle de la politique énergétique cantonale; onze cantons, dans lesquels lOFEN sest rendu en 2003, font lobjet dun examen approfondi.
Impacts des prescriptions cantonales concernant lénergie dans le domaine du bâtiment en 2002
INFRAS, Zürich: Rolf Iten et Stefan Kessler; Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Berne, www.bbl.admin.ch/bundespublikationen numéro de commande 805.296 d Les prescriptions du domaine énergétique visent en règle générale à étendre la mise en uvre des mesures déjà rentables. A travers un impact sur le comportement des investisseurs et une diminution de la dépendance des hausses du prix de lénergie et des importations dénergies fossiles, les investissements générés ont un effet positif sur léconomie. Lestimation, réalisée en 2002, des impacts des prescriptions cantonales concernant lénergie dans le domaine du bâtiment révèle quils sont importants. Ils sont à peu près équivalents aux impacts des mesures librement consenties lancées sous SuisseEnergie durant la même année, si lon évalue en 2002 limpact de toutes les mesures légales qui ont été prises dans les cantons depuis 1980. Par rapport à la situation de référence, sans les prescriptions énergétiques des cantons dans le domaine du bâtiment, des rénovations et de nouvelles constructions efficaces sur le plan énergétique ont permis de réduire - en 2002 - la consommation dénergie fossile denviron 940 GWh (0,4% de la consommation totale dénergie en Suisse). Ces économies dénergie ont entraîné à leur tour, en 2002, une réduction des émissions de CO2 de 310 000 tonnes (0,7% de ces émissions) et ont eu un impact sur linvestissement de 1,3 milliard de francs et sur lemploi de 5 700 personnes-années. Sur la durée de vie des mesures dune moyenne de 35 ans, on attend une économie de quelque 33 300 GWh.
Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au sens de lart. 15 LEne: résultats de lenquête 2002
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider; Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Bern, www.bbl.admin.ch/bundespublikationen numéro de commande 805.295 d Depuis le début 2002, 24 cantons ont les conditions juridiques requises pour un programme promotionnel cantonal; ils reçoivent à cet effet, dans le cadre de SuisseEnergie et conformément à la loi fédérale sur lénergie, des montants globaux de la Confédération (en 2002: 13 millions de francs). Confédération et cantons ont élaboré en commun le modèle qui permet de déterminer lefficacité. Lanalyse des effets pour lannée 2002 est déterminante pour les montants globaux à allouer en 2004. Le rapport présente les effets du montant alloué de 56,2 millions de francs (13 millions de la Confédération inclus): un impact énergétique de quelque 193 GWh en 2002 (4'820 GWh sur la durée de vie des mesures), des investissements énergétiques de 170 millions de francs, un impact sur lemploi de près de 900 personnes-années et une réduction annuelle des émissions de CO2 denviron 68 000 tonnes. Sur le plan suisse, on a calculé un facteur defficacité de 0,97 kWh/ct. (par kWh économisé, on a utilisé 1,04 ct. de largent promotionnel).
Modèle dencouragement harmonisé des cantons
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Bernhard Oettli; Conférence des services cantonaux de lénergie, groupe de travail Analyses du département Contrôle des résultats Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031/322 56 53, aline.bruellhardt@bfe.admin.ch Un modèle dencouragement harmonisé des cantons a été élaboré sur la base de la stratégie adoptée par ces derniers dans le cadre du programme SuisseEnergie. Il leur laisse une marge de manuvre quant à leur capacité financière et leurs priorités individuelles. Le rapport esquisse la structure du modèle et en décrit les éléments, créant ainsi les conditions requises pour lharmonisation des programmes promotionnels des cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de lénergie a adopté ce modèle le 28 août 2003.
Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten (avec résumé en français)
econcept, Zurich: Reto Dettli, Gabriele Gsponer et Yvonne Kaufmann; Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Berne, www.bbl.admin.ch/bundespublikationen Numéro de commande 805.543 d En 2000, une analyse de la firme Wüest & Partner a relevé les indices énergétiques de nouveaux bâtiments répartis dans 14 cantons. Elle a montré que de grandes disparités existent entre certains cantons. Lanalyse effectuée par la firme econcept a tenté de calculer les facteurs déterminant les indices énergétiques et dexpliquer les différences entre ces derniers. Létude révèle que non seulement les prescriptions légales concernant lisolation thermique, mais également le comportement des utilisateurs exercent une influence décisive sur ces indices. Elle permet de tirer des conclusions sur les forces et les faiblesses de la politique énergétique cantonale des années 90 appliquée aux nouveaux bâtiments. Des mesures damélioration en ont découlé. Certains des défauts révélés sont connus, quelques mesures correctives ont été prises ou mises en oeuvre. Des trains de mesures négligés jusquici doivent être relancés, conformément à la stratégie adoptée par les cantons dans le cadre de SuisseEnergie et compte tenu des résultats. Pour réduire davantage la consommation dénergie dans les nouveaux bâtiments, on propose les mesures suivantes: 1. Des équipements techniques (p. ex. ventilations confort) permettront de réduire linfluence du comportement de lutilisateur sur la consommation dénergie. 2. Les exigences légales minimales concernant la qualité énergétique des nouveaux bâtiments seront augmentées à moyen terme. 3. Dans les nouveaux bâtiments, 50% au plus de lénergie nécessaire serviront à chauffer leau chaude. Des outils actualisés aideront les planificateurs et les installateurs à réaliser des installations productrices deau chaude à bon rendement énergétique. Ces mesures, parmi dautres, et les correctifs apportés à la politique énergétique de la Confédération, des cantons et des associations spécialisées, figurent dans le rapport.
Contributions globales aux cantons: répartition 2003
En 2003, les contributions globales (14 millions de francs au total) seront versées à 24 cantons. Seuls les cantons de Schwytz et dObwald ne disposent pas encore, par manque de bases juridiques, de leurs programmes promotionnels. Ces contributions globales permettront aux cantons de réaliser des programmes adaptés de manière optimale à leurs besoins et dagir là où ils le jugent bon. Avec leurs programmes, les cantons contribueront, dans une large mesure, à atteindre les objectifs de SuisseEnergie, notamment dans le domaine du bâtiment. Si le montant des contributions globales de la Confédération sera encore calculé selon le nombre dhabitants jusquà la fin 2003, il sera - dès 2004 - tenu compte de lefficacité des programmes promotionnels des cantons. Conformément à la loi sur lénergie, chaque canton devra allouer au programme promotionnel des moyens propres équivalant à ceux de la Confédération.
LOffice fédéral de lénergie demande que les questions liées à la promotion de lutilisation de lénergie et des rejets de chaleur soient adressées directement au service de lénergie du canton concerné. Il invite à en faire de même pour les demandes daide financière. On trouvera de plus amples informations sur le site www.suisse-energie.ch (=> Energie dans mon canton => Mesures promotionnelles.
Berne, le 11 septembre 2003
Office fédéral de lénergie
Renseignements: Thomas Jud, section Collectivités publiques et bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61