19.08.2003 – 14:51

Bundesamt für Landwirtschaft

BLW: Mesures complémentaires visant à atténuer l’impact de la sécheresse

(ots)
 La sécheresse ayant persisté au mois d’août, la situation 
des agriculteurs suisses s’est encore aggravée. L’Office fédéral de 
l’agriculture (OFAG) a dès lors décidé des dérogations 
complémentaires dans les domaines des paiements directs, des 
prestations écologiques requises (PER) et du contingentement 
laitier. Par ailleurs, les droits de douane perçus sur les balles 
d’ensilage d’herbe et sur le maïs seront supprimés à partir du jeudi 
21 août. On examine aussi l’opportunité de réduire davantage, au 1er 
septembre 2003, les droits de douane applicables aux aliments pour 
animaux, tels que le foin.

Il faut éviter que les prescriptions en vigueur empêchent les 
actions de solidarité et, pour prévenir les cas de rigueur, 
permettre des dérogations aux dispositions légales dont 
l’application risque d’entraver des mesures pratiques visant à 
atténuer les effets de la sécheresse. L’OFAG a examiné les 
contraintes légales d’après ces critères et décidé des dérogations 
complémentaires :

·Les surfaces à litière peuvent être fauchées dès à présent, pour 
autant qu’il n’existe pas de réglementations contraires convenues 
avec le canton. La date de fauche fixée au 1er septembre est ainsi 
supprimée. La récolte des jachères florales ne doit toutefois pas 
servir à l’alimentation des animaux en raison de leur faible valeur 
nutritive et de la présence éventuelle de plantes vénéneuses.

·Si les prestations écologiques requises ne peuvent pas être 
fournies à cause de la sécheresse, la disposition de l’art. 15 de 
l’ordonnance sur les paiements directs relative à la force majeure 
est applicable. Les agriculteurs concernés doivent l’annoncer au 
service cantonal de l’agriculture, en documentant l’impossibilité de 
fournir lesdites prestations. La sécheresse peut notamment être 
invoquée pour les dérogations suivantes : bilan de fumure non 
équilibré suite à la reprise d’animaux provenant d’exploitations 
victimes d’une pénurie de fourrages ou suite à l’achat 
extraordinaire d’aliments pour animaux ; impossibilité d’atteindre 
l’indice de protection du sol en raison de problèmes liés à 
l’ensemencement d’engrais verts ou de cultures intercalaires.

·La sécheresse peut exiger une désalpe anticipée ou le déplacement 
d’animaux de la région de montagne en plaine, ce qui risque de 
susciter des problèmes en rapport avec le transfert temporaire de 
contingents laitiers de la région de montagne à celle de plaine et 
avec l’attribution de contingents supplémentaires. L’OFAG prévoit de 
simples réglementations d’exception dans les cas dûment motivés.

·Les producteurs n’épuisant pas leurs contingents dans l’année 
laitière en cours devraient être autorisés à reporter plus de 5000 
kg à l’année laitière suivante. L’OFAG proposera une modification 
d’ordonnance dans ce sens au Conseil fédéral.

La discussion a aussi porté sur des dispositions susceptibles de 
poser problème à moyen terme. Il s’agit notamment des 
réglementations concernant l’assolement et les parts de culture.

Pour de plus amples renseignements:
Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28

Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d'information