Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Bonnes propositions du groupe d'experts "Janssen" Présentation de la première partie de l'expertise concernant la transparence en matière de surveillance des assurances
Berne (ots)
19.09.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que les propositions élaborées par le groupe d'experts présidé par le professeur Martin Janssen constituent une bonne base pour la réorientation de la surveillance des assurances privées.
Au début du mois d'août 2002, le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait chargé le groupe d'experts d'analyser les activités de surveillance exercées par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Au terme d'une première lecture, le DFJP considère que le rapport présenté aujourd'hui offre une assise aussi bonne qu'intéressante à l'indispensable réorientation, déjà amorcée, de la surveillance des assurances.
Le DFJP étudiera de manière approfondie les recommandations élaborées par le groupe d'experts "Janssen" pour une nouvelle stratégie en matière de surveillance des assurances et prendra les mesures qui s'imposent. Il en ira de même de la recommandation selon laquelle le rattachement de l'OFAP au Département fédéral des finances, déjà évoqué dans le rapport du groupe d'experts Zufferey sur la surveillance des marchés financiers ainsi qu'au sein de la commission d'experts Zimmerli, doit revêtir un caractère prioritaire.
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a qualifié le rapport de "solide plateforme pour la réforme imminente de la surveillance des assurances privées", avant de déclarer: "c'est sans tabou que j'examinerai les recommandations et que j'engagerai les réformes nécessaires".
Le rapport "Janssen" peut être consulté dans sa version originale sur le site internet du DFJP (www.ejpd.admin.ch).
Autres informations: Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18