Commission de la concurrence (Comco)
La Comco enquête sur les tarifs des moniteurs deconduite dans le canton des Grisons
Berne (ots)
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 15 novembre 2001 une enquête sur les tarifs pour les leçons de conduite des membres de l'association des moniteurs de conduite du canton des Grisons et de la Principauté du Liechtenstein (Autofahrlehrerverband des Kantons Graubünden und des Fürstentums Liechtenstein, AVGL). Une enquête préalable avait conclu à l'existence d'indices d'un accord illicite sur les prix. L'enquête devra établir si les tarifs en question sont effectivement basés sur un accord illicite selon la Loi sur les cartels.
La Comco avait déjà annoncé qu'elle visait à mettre fin aux accords cantonaux sur les tarifs qui limitent, voire suppriment, la concurrence entre moniteurs de conduite. Les premières investigations avaient démontré dans plusieurs cantons l'existence d'indices de restrictions à la concurrence. En mai 2000 la Comco a interdit une entente tarifaire entre les membres de l'Association fribourgeoise des écoles de circulation. Depuis cette décision, elle a continué d'examiner l'évolution de la situation dans les différents cantons.
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Philippe Gugler
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