04.11.2003 – 09:00

Bundesamt für Landwirtschaft

Rejet des oppositions à l'enregistrement du "Raclette du Valais"

(ots)
 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a décidé d’enregistrer le « 
Raclette du Valais » comme AOC en rejetant les 50 oppositions. Dans 
sa décision, l'OFAG conclut que le terme "Raclette" n'est pas un nom 
générique, mais une dénomination traditionnelle dont l'origine est 
valaisanne. 
La mise à l'enquête de l'enregistrement du "Raclette du Valais" 
comme AOC avait suscité 50 oppositions. Elles provenaient notamment 
de producteurs s'opposant à la réservation du terme "Raclette" pour 
le canton du Valais. Le terme "Raclette" ne désignerait pas un 
fromage valaisan mais un type de fromage pouvant être produit dans 
le monde entier ou un mets. L'OFAG note à ce sujet que l'usage de 
faire fondre du fromage devant un feu est documenté en Valais dès 
1574. Le terme "râclette" apparaît dans la deuxième moitié du XIXe 
siècle pour désigner le plat, puis au début du XXe siècle le 
terme "Raclette" désigne aussi bien le plat que le fromage fabriqué 
en Valais. 
Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la 
transformation d’une indication de provenance en nom générique ne 
doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose qu’elle ait été 
utilisée comme dénomination spécifique à grande échelle et pendant 
des décennies et que le produit qu’elle désigne ne soit plus associé 
avec l’endroit qui a fondé son renom. Une éventuelle dégénérescence 
n’est considérée comme achevée que lorsque tous les milieux 
concernés considèrent la dénomination comme un simple nom commun 
pour désigner un produit et que la rétrogression en une indication 
de provenance s’avère impossible. 
Une enquête représentative réalisée auprès de consommateurs a 
démontré qu'il existait une part significative de la population 
(43%) pour qui le Raclette est une indication de provenance. Même si 
la dégénérescence du terme "Raclette" avait commencé et malgré une 
production actuelle majoritaire en dehors du canton du Valais, la 
dégénérescence ne saurait être considérée comme achevée. Cette 
présomption plaide en faveur de la protection du terme "Raclette". 
Par conséquent, la dénomination "Raclette du Valais" peut être 
enregistrée comme AOC. Pour la première fois des opposants étrangers 
ont fait valoir leurs droits dans une procédure d'enregistrement 
d'appellation d'origine. L'OFAG a reconnu leur qualité pour agir.
Les discussions en vue de trouver une solution dans l'intérêt de 
l'économie laitière suisse quant à la coexistence entre les marques 
contenant le terme "raclette" et l'AOC "Raclette du Valais" n'ont 
pas abouti à ce jour. Une négociation entre les parties en vertu de 
la législation sur les marques reste toujours possible. La décision 
de l'OFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours auprès de la 
Commission de recours du DFE, puis auprès du Tribunal fédéral.
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d’information