04.12.2003 – 17:25

Bundesamt für Landwirtschaft

BLW: Troisième séance du Comité mixte de l’agriculture Suisse - CE

(ots)
 Le Comité mixte chargé de l'Accord agricole Suisse – 
Communauté européenne (CE) s’est réuni la troisième fois aujourd’hui 
jeudi à Bruxelles sous la présidence suisse. Les discussions ont 
porté avant tout sur les travaux des dix groupes de travail 
institués par le comité ainsi que sur les conséquences de 
l’élargissement de l’UE et de la levée de toutes les restrictions 
liées à l’ESB vis-à-vis de la Suisse. Suite à la reconnaissance de 
l’équivalence des prescriptions suisses relatives à la maladie des 
bovins ESB et à la levée consécutive des restrictions commerciales 
que certains pays membres de l’UE avaient imposées à l’égard de la 
Suisse, l’Accord bilatéral peut aussi être mis en œuvre dans le 
domaine de la viande séchée. Les contingents prévus par la Suisse et 
par l’UE pourront donc être utilisés entièrement à partir du 1er 
janvier 2005. Quant à l’élargissement de l’UE le 1er mai 2004, il a 
pour conséquence directe la résiliation de tous les accords de 
libre- change et agricoles par les candidats à l’adhésion. La CE et 
la Suisse ont discuté des incidences possibles de cette évolution 
(p. ex. reprise de l’acquis, accès au marché). En outre, les 
discussions ont porté sur le traitement des appellations d’origine 
contrôlée. Les travaux menés au sein du groupe de travail compétent 
doivent désormais progresser, de sorte que la négociation visant à 
dresser une liste d’AOC/IGP (Appellations d'origine 
contrôlées/Indications géographiques protégées) mutuellement 
reconnues puisse commencer le plus tôt possible. La Suisse a une 
nouvelle fois soulevé sa préoccupation concernant les produits 
biologiques, c’est-à-dire sa requête d’éliminer la discrimination 
des produits bio suisses en France. En effet, la France ne reconnaît 
sous son label bio « AB » que les produits provenant de l’UE.

Le quatrième Comité mixte de l’agriculture se réunira probablement 
en avril 2004.

La délégation suisse a été conduite par Christian Häberli, OFAG, et 
celle de l’UE, réunissant les délégués de la Commission européenne 
et des pays membres, par Hans-Christian Beaumond, Direction générale 
de l’agriculture.

Pour de plus amples renseignements:
Christian Häberli, division Affaires internationales et promotion 
des ventes, tél. 078 608 83 38 / 031 322 25 13
Office fédéral de l’agriculture
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