Séance spéciale du Conseil fédéral du 23 octobre 2002 - Négociations bilatérales avec l'UE: bilan et perspectives
Berne (ots)
Lors de la séance spéciale de mercredi soir à la maison de Watteville, le secrétaire d'Etat von Däniken, coordinateur des négociations bilatérales II, et les négociateurs responsables des dossiers sectoriels plus sensibles ont informé le Conseil fédéral de l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral n'avait aucune décision à pren- dre. Il a constaté avec satisfaction que les discussions portaient, comme il l'entendait, sur l'ensemble des dix dossiers.
Les négociateurs responsables de ces dossiers ont présenté au Conseil fédéral l'état d'avancement des négociations et les perspectives d'évolution. Ces négociateurs sont l'ambassadeur Ambühl, pour l'ensemble du processus, le professeur Waldburger, délégué aux accords fiscaux internationaux, pour la fiscalité de l'épargne, le directeur des douanes Dietrich, pour la lutte contre la fraude, la vice-directrice Jametti Greiner, pour Schengen/Dublin et l'ambassadeur Zosso, pour le dossier des services.
Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de voir aboutir les négociations bilatérales II, et il a présenté à cet effet des propositions substantielles sur tous les dossiers. Il est toutefois indispensable, pour le succès de ces négociations, que les deux parties travaillent dans un climat de confiance. Les tentatives de pression exercées par l'UE ces dernières semaines sont préjudiciables à l'établissement d'un tel climat et le Conseil fédéral les rejette fermement.
Le porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova
Berne, le 24 octobre 2002