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Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2004

Berne (ots)

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux
mettront vraisemblablement en consultation 48 projets au cours du 
premier semestre de 2004.
La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis 
politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats 
et aux organisations concernées d'importance nationale de donner 
leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres 
projets de grande portée. La liste sera publiée dans l'internet sous 
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html.
CHANCELLERIE FEDERALE
Section du droit
19 décembre 2003

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