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weko: UBS remplit la charge II

(ots)

La charge II imposée par la Commission de la concurrence à l'UBS SA lors de la fusion entre l'Union de Banque Suisse (UBS) et la Société de Banques Suisses (SBS) ne sera pas prolongée.

En 1998, la Commission de la concurrence (Comco) avait autorisé la 
fusion entre l'UBS et la SBS en nouvelle UBS SA moyennant 
différentes charges. Selon la charge II, l'UBS SA était tenue de 
continuer de participer aux institutions communes des banques 
(actuellement: Telekurs Holding SA, SIS Swiss Financial Services 
Group et SECB Swiss Euro Clearing Bank Sàrl) et d'acquérir leurs 
services. Cette charge visait au maintien de la capacité 
concurrentielle des banques cantonales et des autres banques. Elle 
devait servir à renforcer la concurrence, particulièrement dans le 
domaine du « retail banking ». Cette charge prenait fin au début mai 
2003. La Comco avait toutefois la possibilité de la prolonger encore 
pour un délai maximum de 5 ans.
Ces dernières années, le secteur bancaire a subi des modifications 
structurelles. En même temps, de nouveaux fournisseurs de services 
financiers se sont établis en Suisse dans les domaines traditionnels 
des institutions communes.
La Comco constate, au vu de la situation actuelle du marché, que 
l'UBS SA a respecté les devoirs imposés et que la charge II a 
atteint son but. Une prolongation de celle-ci ne se justifie donc 
plus au regard du droit de la concurrence. C'est pourquoi, la Comco 
s'abstient de la prolonger. Ainsi, l'UBS a rempli deux des trois 
charges imposées par la Comco. Elle doit encore exécuter la charge 
III (maintien des crédits aux entreprises) qui se terminera à la fin 
2004.
Contact
Dr. Olivier Schaller
031 322 21 23 
olivier.schaller@weko.admin.ch
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