Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
SECO: Accord de protection des investissements avec le Guatemala
Berne (ots)
La Ministre de l'économie de la République du Guatemala, Patricia Ramirez, et le Secrétaire d'Etat David Syz ont signé le 10 septembre à Guatemala City un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Guatemala. Les principales dispositions de l'accord concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert du capital et des revenus de l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation et les procédures de règlement des différends.
Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Guatemala de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d'uvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels accords avec plus de 100 pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et d'Europe.
Berne, le 10 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie Communication / Information
Renseignements: Christian Hofer, Gestion de la qualtité des connaissances, tél. 031 324 09 10