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Négociations bilatérales II avec l'UE : troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services

Berne (ots)

Les chefs de délégation suisses et communautaires se
sont rencontrés le 8 novembre 2002 pour leur troisième réunion de 
négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a 
permis d'approfondir de manière plus détaillée certaines questions 
où des différences entre la législation suisse et l'acquis 
communautaire avaient été constatées. Les questions 
institutionnelles ont également été abordées. La prochaine réunion 
de négociation est prévue pour début décembre.
Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse 
négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, 
la Suisse veut accorder aux prestataires de services suisses l'accès 
au marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. 
Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient 
accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. 
L'accord comblerait également un vide important dans les relations 
bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services 
ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.
La réunion d'aujourd'hui a permis d'approfondir l'analyse des 
différences entre la législation suisse et l'acquis communautaire. 
Parmi les thèmes discutés figuraient le blanchiment d'argent, les 
monopoles cantonaux d'assurances dommage et la libéralisation dans 
le domaine postal.
Les délégations ont également abordé les questions 
institutionnelles. Les délégations ont discuté les mécanismes de 
décision de l'accord, les compétences des autorités des parties et 
les procédures de consultations.
Les deux chefs de délégation - Directeur Hervé Jouanjean de la 
Direction générale du commerce à la Commission européenne et 
Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie - ont 
convenu de se revoir début décembre.
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco)
Communication / Information
Berne, le 8 novembre 2002
Renseignements:
Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57, Ministre Henri Gétaz, 
tél. 031 322 22 51 
Communication / Information, tél. 031 323 37 90

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