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Négociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la libéralisation des services

Berne (ots)

La quatrième réunion des chefs de délégation le 4
décembre 2002 a permis de poursuivre les travaux sur la 
libéralisation des services entre la Suisse et l'Union européenne. 
Comme prévu, cette réunion a essentiellement permis de dresser un 
inventaire des principales questions ouvertes de cette négociation.
La réunion d'aujourd'hui a permis de dresser un inventaire des 
principales questions ouvertes de cette négociation. Plusieurs 
points figurent dans cet inventaire, parmi lesquels: le blanchiment 
d'argent, les normes pénales qui sanctionnent les délits d'initiés, 
la libéralisation du secteur postal, les garanties d'Etat accordées 
aux banques cantonales ou encore les monopoles cantonaux d'assurance 
incendie.
Les deux chefs de délégation - le Directeur Hervé Jouanjean de la 
Direction générale du commerce à la Commission européenne et 
l'Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie - ont 
convenu que, dès lors que l'analyse des principales questions 
ouvertes est maintenant achevée, il convient de procéder à une 
évaluation d'ensemble du dossier. Les deux délégations se 
retrouveront dès janvier 2003 pour poursuivre les négociations.
Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse 
négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, 
la Suisse veut obtenir pour ses prestataires de services l'accès au 
marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. 
Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient 
accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. 
L'accord comblerait également un vide important dans les relations 
bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services 
ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.
Berne, le 4 décembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements:
Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57 ou 079 237 07 70
Communication/Information, tél. 031 322 56 56

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