Salaires minimaux fixés dans les conventions collectives de travail
Neuchâtel (ots)
Les conventions collectives fixant des salaires minimaux bénéficient surtout aux salariés non qualifiés
De 1999 à 2001, les salaires minimaux fixés dans les conventions collectives de travail (CCT) ont augmenté nettement plus rapidement pour les travailleurs non qualifiés (+7%) que pour les salariés qualifiés (+2,9%) ou très qualifiés (+3%).
Les salaires minimaux des travailleurs non qualifiés ont augmenté plus fortement, de 1999 à 2001, dans les branches où les conventions collectives sont les plus répandues. Il apparaît par ailleurs que les travailleurs non qualifiés dont les rapports de travail ne sont réglés que par un contrat individuel gagnent souvent moins que le salaire conventionnel minimum. Ces résultats ressortent d'une étude sur les principales conventions collectives de travail, réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Les salaires minimaux fixés dans les conventions collectives ont nettement plus augmenté pour les salariés non qualifiés
De 1999 à 2001, les salaires minimaux fixés dans les conventions collectives ont nettement plus augmenté (+7%) pour les salariés non qualifiés (personnes n'ayant pas achevé d'apprentissage professionnel) que pour les salariés qualifiés ou très qualifiés. Les salaires minimaux des salariés qualifiés (ayant accompli un apprentissage professionnel) ont progressé dans le même temps de 2,9%, ceux des salariés très qualifiés de 3%. L'augmentation des salaires minimaux des personnes non qualifiées a donc été beaucoup plus forte que celle observée pour les salaires nominaux de l'économie dans son ensemble (+3,7%, valeur provisoire).
Les hausses des salaires minimaux des salariés non qualifiés varient considérablement d'une branche à l'autre. On relève les progressions les plus fortes entre 1999 et 2001 dans les branches métallurgie (+36%), industries alimentaires et industries des boissons (+14%), travail du bois et fabrication d'articles en bois (+10%) et industrie du papier et du carton (+10%). Les branches où l'on n'enregistre pas de progression ou qui n'ont connu au mieux qu'une faible augmentation sont les suivantes: services personnels (0%), intermédiation financière (+0,2%) et transports aériens (+0,9%).
Le lien entre la proportion de salariés assujettis à une convention collective et la progression des salaires minimaux apparaît nettement chez les salariés non qualifiés: plus le taux de couverture est grand, plus les salaires minimaux tendent à augmenter.
Les conventions collectives bénéficient surtout aux travailleurs non qualifiés
Les travailleurs non qualifiés dont les rapports de travail ne sont réglementés que par contrat individuel gagnent souvent moins que ceux qui sont assujettis à une convention collective de travail fixant des salaires minimaux. Voilà ce qu'indique une comparaison avec l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Ainsi, dans la branche travail des métaux, près de 25% des salariés non qualifiés soumis uniquement à un contrat individuel de travail gagnent moins que le salaire minimal ancré dans les CCT. La proportion est de 24% dans la branche commerce et réparation de véhicules automobiles et de 23% dans la branche fabrication de produits minéraux non métalliques. Dans les branches santé et activités sociales et industrie du papier et du carton, 19% des salariés non assujettis à une convention collective gagnent moins que le salaire minimum fixé dans les CCT.
Dans toutes les branches économiques, les travailleurs non qualifiés qui bénéficient seulement d'un contrat individuel sont d'autant plus nombreux à recevoir un salaire inférieur au salaire minimal fixé dans les CCT que le taux d'assujettis à ces CCT est faible. Ce lien est moins marqué pour les travailleurs qualifiés et inexistant pour les salariés hautement qualifiés.
Les salaires minimaux fixés dans les CCT se rapprochent des 3000 francs
Pour 2001, plusieurs des salaires minimaux moyens des salariés non qualifiés ont été augmentés à 3000 francs bruts par mois. Il en a été ainsi dans les branches de l'agriculture (horticulture), des industries alimentaires et industries des boissons, de la métallurgie et de l'intermédiation financière.
On trouve des conventions collectives fixant des salaires minimaux inférieurs à 3000 francs pour les travailleurs non qualifiés dans les branches édition et impression (2900 fr.), commerce de détail (2899 fr.), industrie automobile (2875 fr.), transports terrestres et transports par conduites (2855 fr.), fabrication de meubles, de bijoux et d'autres articles (2777fr.), hôtellerie et restauration (2562 fr.) et services personnels (650 fr.).
On rencontre les salaires minimaux les plus élevés, pour les salariés non qualifiés, dans les branches commerce et réparation de véhicules automobiles (3504 fr.), travail des métaux (3525 fr.), construction (3527 fr.) et fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (3800 fr.).
Salariés couverts par une convention fixant un salaire minimum: de grandes disparités entre les branches
En 2001, près de 34% des salariés de l'économie privée en Suisse étaient assujettis à une convention fixant un salaire minimum. D'importantes disparités existent entre les branches quant au taux de couverture. Les branches où les conventions collectives fixant des salaires minimaux sont les plus répandues sont les suivantes : hôtellerie et restauration (89% des salariés), construction (70%), intermédiation financière (61%) et commerce de détail (40%).
On trouve à l'opposé des branches qui ne sont pas ou quasiment pas couvertes par de telles conventions collectives. Figurent parmi ces dernières les branches autres services fournis aux entreprises (2%), santé et activités sociales (3%), travail des métaux (4%) et industries de l'alimentation et des boissons (9%).
Des branches importantes ne disposent pas de conventions collectives fixant des salaires minimaux. C'est le cas des branches fabrication de machines et d'équipements, fabrication d'instruments de précision et d'horlogerie et commerce de gros et intermédiaires du commerce.
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Nouvelle publication:
BFS, Mindestlöhne in der Schweiz. Analyse der Mindestlohn- und
Arbeitszeitregelungen in den Gesamtarbeitsverträgen von 1999 - 2001,
Neuchâtel 2002, numéro de commande: 497-0100.
Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet de l'OFS à
l'adresse www.statistique.admin.ch