LOFT dépose une plainte pénale contre TX Logistik
Berne (ots)
LOffice fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre le directeur de lentreprise ferroviaire TX Logistik Sàrl (TXL). Il fait valoir des infractions à la loi sur la durée du travail (LDT) et à lordonnance y relative. Les infractions ne sont toutefois pas graves au point de justifier un retrait de lautorisation daccès au réseau.
Lautomne dernier, lOFT a renouvelé le certificat de sécurité de TXL pour 2005 en précisant notamment que lentreprise devait lui présenter les répartitions et les plans de service avant dassurer les transports sur les nouvelles lignes. Etant donné cette charge, lOFT a vérifié par des sondages le respect de la LDT par lentreprise et les qualifications des conducteurs de locomotives. Ces dernières nont donné lieu à aucune critique, mais diverses infractions à la LDT ont été mises à jour.
Les dispositions sur la durée de travail moyenne maximale admise, loctroi des pauses et le tour de repos moyen (temps sans travail) ont notamment été violées. Par ailleurs, lentreprise na pas renseigné suffisamment lOFT; elle a fourni parfois des informations avec du retard, ainsi que des informations contradictoires, voire corrigées après coup.
En résumé, lOFT a estimé que la somme des infractions nétait pas insignifiante. Mais il aurait été disproportionné de retirer lautorisation daccès au réseau. LOFT a donc déposé une plainte pénale contre le directeur de TXL devant le procureur du canton de Bâle-Ville. Il appartient aux cantons dassurer la poursuite pénale liée aux infractions à la LDT.
La LDT (loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics) régit les heures de travail et de repos des travailleurs employés par des entreprises de transports publics. Les infractions peuvent être sanctionnées par des peines de détention ou des amendes.
Berne, le 6. mai 2005
Office fédéral des transports
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication, 031 322 36 43