20.12.2005 – 09:45

Bundesamt für Verkehr BAV

Réorganisation de l’Office fédéral des transports: surveillance accrue de la sécurité et accès simplifié pour les interlocuteurs

Berne (ots)

L’Office fédéral des transports (OFT) prend une
nouvelle forme d’organisation. L’objectif est de renforcer la 
surveillance de la sécurité de la Confédération sur les transports 
publics, d’améliorer le pilotage des projets stratégiques d’un point 
de vue global consolidé et, malgré la réduction de personnel, de 
remplir efficacement les nouvelles tâches ainsi que les tâches 
modifiées.

L’Office fédéral des transports, en tant qu’interlocuteur des 
entreprises de transport, des autorités cantonales, nationales et 
internationales ainsi que des autres milieux intéressés par les 
transports publics, se présentera dès le 1er janvier 2006 sous une 
forme réorganisée, orientée vers les exigences du public. Pour leurs 
demandes, les acteurs des transports publics auront désormais un 
seul guichet à l’OFT, clairement défini.

Toutes les procédures ont été réparties entre trois nouvelles 
divisions:

La division Infrastructure est dirigée par le sous-directeur Toni 
Eder. Elle sera le partenaire des sociétés d’infrastructure 
ferroviaire et des installations de transport à câbles dans le 
domaine des procédures d'approbation des plans et des autorisations 
d'exploiter. Elle sera compétente pour octroyer les autorisations 
d’accès au réseau des chemins de fer ainsi que pour l’admission du 
personnel important pour la sécurité. Elle octroiera à l’industrie 
les autorisations d’admission pour le matériel roulant et les 
installations. En outre, cette division s’occupera de planifications 
conceptuelles et des grands projets dans le domaine de 
l’infrastructure ainsi que de l’élaboration et la révision des 
normes techniques, d’exploitation et d’organisation.

La division Financement se tient à la disposition des entreprises de 
transport pour toutes les questions en rapport avec le financement 
de l'infrastructure, du trafic marchandises et du trafic des 
voyageurs. Elle est dirigée par Pierre-André Meyrat, sous-directeur.

La division Surveillance est placée sous la direction de Jürg Marti, 
sous-directeur. Elle assure la surveillance de la sécurité durant 
l’exploitation de toutes entreprises de chemins de fer, de 
transports à câbles, de navigation, de tramways et de bus au 
bénéfice d’une concession fédérale. Elle concrétise son activité de 
surveillance à l’aide d’audits, d’inspections et de contrôles 
d’exploitation. Cette division constitue un pilier essentiel de la 
surveillance renforcée de la sécurité.

Un troisième pilier est constitué par l’unité spécialisée Gestion 
des risques sécuritaires. Elle est subordonnée au Directeur et elle 
prépare les principes de sécurité pour l’OFT. Elle identifie et 
évalue les risques stratégiques importants pour la sécurité dans les 
domaines de la technique, de l’exploitation et de l’organisation. 
Elle déclenche les mesures visant à maîtriser les risques.

Ces trois divisions axées sur les besoins des acteurs des transports 
publics sont assistées dans leurs tâches par la division spécialisée 
Technologie de sécurité, dirigée par le sous-directeur Pieter 
Zeilstra. Les collaborateurs disposent de connaissances spécialisées 
en matière de technique de construction, de technique de sécurité, 
de matériel roulant, d’installations de transport à câbles et 
d’exploitation ferroviaire. Le principe de la collaboration entre 
les divisions et la division spécialisée sera fixé chaque année 
grâce à une convention sur la collaboration.

La division Politique soutient le Directeur dans la gestion de 
l’office. Le chef de division Jens Lundsgaard-Hansen est 
simultanément le suppléant du Directeur. La division pilote tous les 
dossiers destinés au Conseil fédéral et au Parlement, elle 
accompagne les affaires politiques et juridiques au niveau du 
Département, du Conseil fédéral, du Parlement ainsi que sur le plan 
international. Elle développe les bases stratégiques de la direction 
de l’office, dirige les procédures juridiques en cas de litiges et 
soigne les relations publiques et politiques.

Grâce à cette organisation, au déménagement prévu sous un seul toit 
à Ittigen près de Berne et à l’introduction progressive de la 
gestion électronique des dossiers, l’OFT veut remplir encore mieux 
sa tâche exigeante d’autorité chargée de la sécurité ainsi que de « 
créateur » dans le domaine des transports publics. Il souhaite aussi 
être un interlocuteur compétent pour tous les acteurs en fonction du 
principe « un toit, un interlocuteur, un langage commun ».

Renseignements:
Office fédéral des transports, Politique et communication, tél. 031 
322 36 43