31.05.2002 – 09:12

Dép. fédéral des affaires étrangères

Accords bilatéraux Suisse UE et Convention AELE révisée: Entrée en vigueur le 1er juin 2002

Berne (ots)

Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999
entrent en vigueur samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la
place économique suisse et facilitent l'accès au marché intégré de
l'Union européenne. La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de
l'AELE l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre
également en vigueur le 1er juin 2002, ainsi que plusieurs lois et
ordonnances fédérales en relation avec les nouvelles dispositions.

Les Accords bilatéraux de juin 1999 représentent le paquet
contractuel le plus important passé avec l'Union européenne (UE)
depuis l'Accord de libre-échange de 1972. Ouvert le 12 décembre 1994,
conclu quatre ans plus tard, soit le 11 décembre 1998, ce premier
cycle de négociations bilatérales a porté sur sept domaines:
recherche, marchés publics, obstacles techniques au commerce,
agriculture, transport aérien, transports terrestres, libre
circulation des personnes.

Ces accords donnent une base solide aux échanges de la Suisse avec
l'UE, son principal fournisseur et client. Près de 60% des
exportations suisses sont en effet destinées à l'UE et près de 80%
des importations suisses en proviennent. Les nouveaux accords
rapprochent la Suisse de l'UE, en offrant de nouvelles perspectives
notamment aux jeunes générations, grâce à la libre circulation des
personnes.

Chacune des deux parties contractantes est responsable de la mise
en œuvre et de l'application des accords sur son territoire. A cet
effet, la Suisse a modifié de nombreuses lois et ordonnances
fédérales et en a promulgué de nouvelles. Ces modifications
législatives entrent en vigueur en même temps que les accords.

Par ailleurs, différents actes juridiques ont également dû être
modifiés ou nouvellement adoptés, dans la perspective de la mise en
œuvre de la Convention AELE révisée; convention qui étend aux autres
Etats membres de l'AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein)
l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, notamment la
libre circulation des personnes. Ces modifications entrent elle aussi
en vigueur le 1er juin 2002.

Contact:

Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Information
Internet: http://www.europa.admin.ch
Tél. +41 31 322 22 22