L'augmentation des coûts du système de santé a atteint 3,2%
Neuchâtel (ots)
L'augmentation des coûts du système de santé a atteint 3,2% en 1999, passant de 40,3 à 41,6 milliards de francs. Selon les estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la part des coûts de la santé dans le produit intérieur brut (PIB) a ainsi passé de 10,6% en 1998 à 10,7% l'année suivante. La nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, a entraîné des changements dans le financement du système de santé tandis que la progression globale des dépenses n'a pas changé significativement pendant ces quatre dernières années.
La progression des coûts, qui atteint 3,2% en 1999, s'inscrit légèrement en dessous de la moyenne de ces quatre dernières années. La part des coûts de la santé mesurée au produit intérieur brut a progressé de 10,6% en 1998 à 10,7% l'année suivante. Malgré la stagnation plus ou moins marquée de l'économie dans les années nonante, le volume de l'offre et la demande de prestations dans le domaine de la santé ont poursuivi leur augmentation durant toute la décennie. Notre pays continue donc à consacrer une part croissante de ses ressources aux biens et services de santé.
Les coûts du système de santé ne doivent pas être confondus avec ceux de l'assurance-maladie. Le système de santé comprend plusieurs fournisseurs de soins dont les prestations ne sont en général pas couvertes par la LAMal: institutions pour handicapés, dentistes, psychothérapeutes, etc.. De plus, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux sont largement financés par les collectivités publiques et le secteur privé. En fin de compte et après déduction des participations aux frais des assurés, la LAMal ne contribue en 1999 qu'à hauteur de 32% dans le règlement de la facture totale du système de santé.
Les causes de la progression des coûts
L'augmentation des coûts de la santé a des causes complexes et multiples liées, d'une part, à l'offre et ,d'autre part, à la demande de services de santé. Du côté de l'offre, on mentionnera le degré croissant de professionnalisme et de technicité, l'augmentation du nombre de médecins en pratique privée, ainsi que l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments à prix élevés. Du côté de la demande, le vieillissement démographique et l'amélioration de l'accès de l'ensemble de la population à des soins de qualité contribuent également à ces augmentations.
La LAMal et le coût de la santé
Tous les instruments de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie destinés à freiner la progression du coût global de la santé ne déploient pas encore leurs effets. Certains ne sont pas encore mis en oeuvre faute d'accord entre les principaux acteurs du système de santé que sont les cantons, les fournisseurs de soins et les assureurs. Il faudra attendre quelque peu avant de pouvoir évaluer les effets de cette loi du point de vue statistique. Au demeurant, les prestations de l'assurance obligatoire des soins LAMal ne représentaient en 1999 que 32% de l'ensemble des coûts de santé, après déduction des participations des assurés aux frais. Les charges de l'assurance-maladie n'évoluent pas toujours parallèlement aux coûts du système de santé.
Le financement du système de santé présente les tendances suivantes : le volume des paiements effectués directement par les ménages aux prestataires de soins (hôpitaux, médecins, dentistes, etc.) qui avait diminué de 0,2% en 1996, marque une nette progression de l'ordre de 5% au cours de chacune des années suivantes. Ces augmentations résultent principalement d'un désengagement des assurances privées, les assurés renonçant aux assurances complémentaires ou choisissant des types de contrats avec des franchises annuelles plus importantes. Les augmentations annuelles des paiements des assureurs au titre de l'assurance obligatoire des soins LAMal se sont stabilisées dès 1997 à un niveau d'environ 4% comparable à la progression générale des coûts de la santé. L'entrée en vigueur de la LAMal avait occasionné en 1996 une augmentation ponctuelle de 8,1%, consécutivement à l'élargissement du catalogue des prestations et l'extension du cercle des assurés, inclusion principalement des personnes âgées auparavant non assurées. Diminution relative des dépenses dans le secteur intra-muros Depuis 1996, la part des dépenses recule légèrement dans le secteur intra-muros (hôpitaux, homes, institutions pour handicapés). La diminution est sensible dans les hôpitaux de soins aigus qui passent de 30,1% en 1995 à 28.5% des dépenses de santé en 1999. Les coûts ne progressent que faiblement dans les établissements de long séjour (11,6% en 1995 et 11,8% en 1999) et dans les autres institutions (5,0% en 1995 et 5,2% en 1999). D'une manière générale, les chiffres ne révèlent pas un transfert massif du secteur hospitalier au médico-social. Par contre, la progression est marquée dans les prestations ambulatoires des hôpitaux qui passent de 3,6% en 1995 à 4,6% des coûts du système de santé en 1999.
La part des dépenses pour les médicaments est en progression (11,9% en 1995 et 12,5% en 1999). Les dépenses pour la prévention sont plus stables (2,4% en 1999). Les dépenses administratives de l'assurance-maladie LAMal sont en net recul depuis 1996, 2,5% contre 2,0% en 1999, mais celles de l'assurance-maladie LCA est par contre en progression de même ampleur (1,4% en 1996 et 1,8% en 1999).
Les tarifs hospitaliers continuent d'augmenter
En ce qui concerne les indices des prix, les données ont déjà pu être établies pour 2000. Dans l'ensemble, les prix des biens et services de santé n'ont pas connu une évolution sensiblement différente de celle de l'indice des prix à la consommation au cours des cinq dernières années. Dans le détail, les évolutions sont cependant contrastées. Sur la base d'un indice 100 en 1995, les tarifs hospitaliers, qui comprennent aussi les secteurs privé et semi-privé, montent à 108,3 en 2000, soit nettement plus que l'indice " santé " à 104,1. L'indice des prestations médicales est quasi stable (100,8) tandis que celui des prestations dentaires (104,2) est proche de l'indice " santé ". L'indice des médicaments est nettement le plus bas avec une valeur de 96,6.
Comparaison internationale
Le pourcentage des dépenses de santé au produit intérieur brut constitue un indicateur pertinent de la charge économique ou de l'utilisation de ressources du système de santé. Selon les chiffres de l'OCDE, les Etats-Unis présentent les dépenses les plus élevées avec un taux de 13,7%. L'Allemagne avec 10,6% et la Suisse avec 10,4% occupent respectivement les 2e et 3e rangs. La France (9,6%) et le Canada (9,5%) viennent ensuite. La Turquie (4,0%), le Mexique (4,6%) et la Corée (5,0) figurent par contre en queue de liste.
Si la corrélation attendue entre richesse économique et dépenses de santé se trouve plutôt confortée par l'analyse du haut et du bas du classement, les taux modestes de quelques pays anglo-saxons et scandinaves ne manquent pas d'étonner : Irlande (6,4%), Royaume-Uni (6,7%) et Finlande (6,9%). En fait, ces pays n'intègrent probablement pas ou de manière incomplète les coûts des fournisseurs de soins du secteur privé.
La statistique des coûts de la santé réalisée par l'OFS est une synthèse de toutes les informations chiffrées disponibles; elle a pour but d'évaluer les flux monétaires annuels relatifs à la production, aux dépenses et au financement des biens et services de la santé en Suisse. Elle n'est donc réalisable que lorsque toutes les données statistiques primaires sont réunies, notamment celles touchant aux assurances sociales et aux finances publiques. C'est pourquoi les résultats définitifs paraissent généralement avec un retard de deux ans environ.
Nouveau modèle d'estimation
Les chiffres publiés aujourd'hui résultent d'un nouveau modèle d'estimation. Les méthodes ont été améliorées et les résultats sont présentés de manière à répondre aux nouveaux besoins d'observation de l'évolution du système de santé et de l'assurance-maladie. Les nouvelles données statistiques de base dans le secteur des soins intra-muros permettent une meilleure précision dans les estimations. Les classifications utilisées et les procédures de calculs sont de plus en parfaite conformité avec la récente méthodologie internationale de l'OCDE sur les comptes de la santé. Les principales améliorations résident d'une part dans la délimitation plus fine des fournisseurs de biens et services de santé et d'autre part dans une ventilation des agents du financement du système de santé mieux adaptée aux besoins de l'analyse économique et politique.
L'Office fédéral de la statistique calcule les coûts du système de santé depuis 1985. La série chronologique a pu être calculée selon la nouvelle méthode à partir de 1995. Une mise en parallèle des anciennes et nouvelles estimations ne fait apparaître qu'une faible divergence dans les résultats globaux. Ainsi pour l'année 1998, les coûts du système de santé s'élèvent à 40,3 milliards de francs, alors que l'estimation selon l'ancien modèle indiquait le chiffre de 39,8. En % du PIB, la différence est à peine perceptible, 10,6% au lieu de 10,5%.
Dans le cadre des études sur les effets de la LAMal, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé d'établir régulièrement un rapport analysant les effets de la loi sur les coûts, les prestations et le financement du système de santé, ainsi que sur plusieurs régimes de protection sociale intervenant directement ou indirectement dans le paiement de prestations de santé. Les améliorations apportées au modèle d'estimation permettront de nouvelles analyses plus pertinentes de l'évolution des coûts et des financements de la santé.
Contact:
Raymond Rossel, OFS, Section de la santé, tél. +41 32 713 67 77
Les communiqués de presse de l'OFS sont accessibles sur Internet à
l'adresse http://www.statistique.admin.ch