15.03.2002 – 11:34

Le Ministère public de la Confédération enquête - Soupçon de corruption dans une affaire de fraude fiscale

Berne (ots)

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une
enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés
de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire
de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une
fraude fiscale commise grâce au remboursement non conforme de taxes
sur la valeur ajoutée.

L'Administration fédérale des contributions, en étroite
collaboration avec les services compétents de la police cantonale
bernoise, ont découvert des indices fondant des soupçons d'une fraude
fiscale au détriment de la Confédération. Une entreprise est ainsi
soupçonnée d'avoir obtenu, par le biais de fausses déclarations
dimpôts, le remboursement non conforme de taxes sur la valeur
ajoutée, d'un montant total de plus de 4 millions de francs. Le
soupçon que danciens collaborateurs de l'Administration fédérale des
contributions pouvaient être impliqués est apparu au cours d'une
enquête de droit pénal administratif menée par ladite autorité. Suite
à la plainte déposée par l'Administration fédérale des contributions,
le Ministère public de la Confédération a ouvert, au début de cette
semaine, une enquête de police judiciaire pour corruption en rapport
avec plus de cent mille francs, faux dans les titres et gestion
déloyale. Dans le cadre de cette action, le Ministère public de la
Confédération a procédé, mercredi, en étroite collaboration avec la
police judiciaire fédérale, la police cantonale bernoise et
l'Administration fédérale des contributions à plusieurs perquisitions
et à l'arrestation de 5 personnes. L'une d'entre elles a été relâchée
jeudi. La conclusion fructueuse de l'enquête figure actuellement au
premier plan. De plus amples informations seront communiquées au
terme de la procédure ou en cas de nouveaux développements
substantiels.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer, Chef de l'information MPC,
Tél. +41 31 / 324 324 0

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