Ministère public de la Confédération
Le Ministère public de la Confédération enquête - Soupçon de corruption dans une affaire de fraude fiscale
Berne (ots)
Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une fraude fiscale commise grâce au remboursement non conforme de taxes sur la valeur ajoutée.
L'Administration fédérale des contributions, en étroite collaboration avec les services compétents de la police cantonale bernoise, ont découvert des indices fondant des soupçons d'une fraude fiscale au détriment de la Confédération. Une entreprise est ainsi soupçonnée d'avoir obtenu, par le biais de fausses déclarations dimpôts, le remboursement non conforme de taxes sur la valeur ajoutée, d'un montant total de plus de 4 millions de francs. Le soupçon que danciens collaborateurs de l'Administration fédérale des contributions pouvaient être impliqués est apparu au cours d'une enquête de droit pénal administratif menée par ladite autorité. Suite à la plainte déposée par l'Administration fédérale des contributions, le Ministère public de la Confédération a ouvert, au début de cette semaine, une enquête de police judiciaire pour corruption en rapport avec plus de cent mille francs, faux dans les titres et gestion déloyale. Dans le cadre de cette action, le Ministère public de la Confédération a procédé, mercredi, en étroite collaboration avec la police judiciaire fédérale, la police cantonale bernoise et l'Administration fédérale des contributions à plusieurs perquisitions et à l'arrestation de 5 personnes. L'une d'entre elles a été relâchée jeudi. La conclusion fructueuse de l'enquête figure actuellement au premier plan. De plus amples informations seront communiquées au terme de la procédure ou en cas de nouveaux développements substantiels.
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