Secrétariat d'Etat à l'économie
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
Berne (ots)
En date du 9 avril 2002, le Département fédéral de l'économie a étendu l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000 de deux organisations suspectées être en contact avec les Taliban ainsi que Ousama bin Laden et son organisation al Qaida. Il s'agit de la Al Haramain Islamic Foundation en Bosnie-Herzégovine et en Somalie. L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Cette annexe est disponible sur le site Internet du seco www.seco-admin.ch - politique économique extérieure - contrôle à l'exportation et sanctions - sanctions
Par ces mesures, la Suisse met en uvre une décision correspondante du Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan datant du 13 mars 2002.
Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 Mio. de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.
Contact:
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
Othmar Wyss, tél. +41/31/324 09 16 ou
Roland Vock, tél. +41/31/324 07 61