Office fédéral de l'agriculture
Mesures en faveur de la viticulture
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux ordonnances visant l'amélioration de la situation du secteur viti-vinicole. L'une fixe une aide à l'utilisation non alcoolique d'une partie de la récolte de raisin 2002, l'autre règle l'aide à la reconversion du vignoble suisse pour l'année 2003.
La viticulture Suisse vit une situation économique difficile. La chute de consommation des vins blancs suisses amorcée au début des années '90 s'est poursuivie dans la foulée de louverture progressive des frontières. Malgré la restructuration du vignoble en cours, la production de vins blancs reste supérieure à la consommation. C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé deux mesures afin de contribuer à la pérennité de la branche viti-vinicole indigène et à la sauvegarde des paysages viticoles. L'ordonnance sur l'octroi de contributions à l'élaboration de produits non alcooliques en 2002 permet aux élaborateurs de jus de raisin, de moûts primeurs et produits du même genre d'obtenir une contribution s'élevant à 2 fr/l de moût transformé. La mesure est limitée aux raisins des cépages Chasselas et Müller-Thurgau. Pour que l'aide soit débloquée, les trois grands cantons viticoles, soit Valais, Vaud et Genève doivent encore reconduire au minimum les limitations de production qu'ils avaient fixées pour l'année 2001.
L'ordonnance sur l'octroi de contributions pour le maintien du vignoble en 2003 prévoit une aide à la reconversion du vignoble suisse afin d'adapter l'encépagement aux besoins du marché. L'objectif consiste à préserver le potentiel viticole suisse en reconstituant les parcelles plantées en cépages Chasselas et Müller-Thurgau par la plantation d'autres cépages recherchés par le marché. Une aide fédérale de 20'000 à 35'000 fr/ha selon la déclivité est versée aux propriétaires ou exploitants de vignes qui effectueront ces renouvellements. L'aide est soumise à un certain nombre de conditions à l'attention des cantons, en particulier celle de reconduire pour 2002 et 2003 au minimum les limitations de production qu'ils avaient fixées en 2001.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a également approuvé la modification de plusieurs ordonnances agricoles. L'une d'elles concerne l'abrogation du droit de douane réduit pour les variétés de plants d'arbres fruitiers qui ne sont pas produites en Suisse et la réduction générale des droits de douane pour les plants d'arbres fruitiers. L'affectation du prélèvement à l'importation du sucre entre la caisse fédérale et le fonds de garantie pour le financement des réserves obligatoires ainsi que l'introduction d'un certificat de contrôle pour les importations de produits biologiques ont également fait l'objet de décisions.
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