ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Augmentation de la RPLP 2008: recours-types pour les membres de l'ASTAG
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG continue à penser que l'augmentation de la RPLP au 1er janvier 2008 est anticonstitutionnelle et contraire à la loi. Elle recommande par conséquent à tous les détenteurs de véhicules de faire recours. Sur le nouveau site de l'association, un recours-type et des instructions précises sont publiés à cet effet. Les factures RPLP correspondant au mois de janvier seront envoyées aux transporteurs à la fin mars.
En dépit de la large opposition des milieux économiques, le Conseil fédéral a décidé en automne 2007 de renchérir encore une fois la RPLP au 1er janvier 2008. L'ASTAG pense toutefois que le transport de marchandises par la route couvre déjà à l'heure actuelle la totalité de ses coûts et qu'une nouvelle augmentation est par conséquent contraire à la loi. La Constitution et la Loi précisent comme chacun le sait que la RPLP doit au maximum couvrir les coûts du trafic lourd pour la collectivité qui ne sont pas encore couverts. En guise de réaction, les commissions compétentes de l'ASTAG ont par conséquent décidé de faire recours et de faire vérifier par les Tribunaux le bien-fondé de cette augmentation. Elle recommande à tous les détenteurs de véhicules de faire opposition auprès de la Direction générale des douanes (DGD) qui est l'administration compétente de la Confédération. Une enquête effectuée auprès des membres de l'ASTAG a révélé que plus de 95 pour cent des entreprises sont prêtes à faire recours. Pour coordonner les démarches, l'ASTAG a élaboré un recours-type et des instructions correspondantes. Les deux documents peuvent être téléchargés sur le nouveau site Internet sous www.astag.ch.
«Procès- pilotes» au lieu de raz-de-marée de procès Mais il va de soi qu'il serait insensé d'examiner chaque recours en détail. En lieu et place, seul les «procès-pilotes» de trois entreprises seront examinés et adressés en cas de besoin jusqu'au Tribunal fédéral. Ces recours-type comportent par conséquent en même temps une demande de suspension de la procédure jusqu'à ce que ces «procès-pilote» aient donné lieu à une décision finale juridiquement valide. Les détenteurs de véhicules qui ne font pas recours et qui paient leur facture acceptent l'augmentation et n'auront droit à aucune restitution, même si les Tribunaux devaient trancher en faveur des recourants. Les recours aux décomptes RPLP augmentés seront possibles pour la première fois à la fin mars. C'est à partir de cette date que les factures de RPLP, pour le mois de janvier, devraient parvenir aux détenteurs des véhicules, de la part de la Direction générale des douanes.
Contact:
Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 031 370 85 24