Doubler le Gothard implique des adaptations législatives
Altdorf (ots)
Même sans augmentation de capacité, un second tunnel routier «anticipe une traversée à plu-sieurs voies du Gothard, non admissible au regard du droit constitutionnel». C'est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur saint-gallois Philippe Mastronardi dans un avis de droit.
Plusieurs interventions au niveau fédéral et une initiative cantonale tessinoise demandent, en lien avec le futur assainissement du tunnel routier du Gothard, le percement préalable d'un second tube. Leurs auteurs laissent entendre que cela serait possible sans adaptations législatives, pour autant qu'après cette réfection, une seule voie soit ouverte à la circulation dans chaque galerie. Le gouvernement ura-nais partage cet avis, préconisant un «tube de remplacement» sans rénovation de l'actuel ouvrage.
L'Initiative des Alpes a demandé au professeur Philippe Mastronardi, titulaire de la chaire de droit pu-blic de l'Université de Saint-Gall, d'examiner cette question de plus près (voir www.initiative-des-alpes.ch). Voici ses conclusions:
1.La variante d'un «second tube sans augmentation de capacité» est un montage qui n'a pas été envisagé au moment de la promulgation de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) et qui ne correspond à aucun des cas de figure prévus dans celle-ci. Même en interprétant la LTTM, il n'est pas possible de légitimer cette variante. 2.Cette variante entraînerait très vraisemblablement un contournement de l'interdiction d'augmenter la capacité des routes de transit stipulée à l'article 84 de la Constitution fédé-rale. Elle anticipe donc une traversée à plusieurs voies du Gothard, non admissible au re-gard du droit constitutionnel. 3.Si l'on veut que cette variante soit réalisée en conformité avec la Constitution, il est impé-ratif d'édicter préalablement les bases légales permettant sa réalisation. Se fonder sur la LTTM pour légitimer une telle variante, c'est interpréter abusivement cette loi et violer l'intention du législateur ainsi que le but constitutionnel. 4.La LTTM doit être complétée par des règles empêchant toute utilisation ultérieure de plus de deux voies de circulation.
S'agissant de l'option d'un «tube de remplacement», le professeur Mastronardi conclut que celle-ci n'est «pas non plus conforme au contenu de la LTTM» et implique elle aussi de compléter la loi.
La construction d'un second tunnel au Gothard rendrait donc impératives des adaptations législatives et/ou une modification de la Constitution. L'Initiative des Alpes appuie la proposition du Conseil fédéral pour une offre de substitution sur le rail durant l'assainissement du tunnel routier du Gothard. Elle demande toutefois que les phases de travaux soient limitées aux mois d'hiver à faible trafic, cela afin d'éviter un trafic de contournement et des effets économiques négatifs pour Uri et le Tessin.
Kontakt:
Prof. Philippe Mastronardi, 071 224 2334
Alf Arnold, directeur de l'Initiative des Alpes, 079 711 5713
Fabio Pedrina, président de l'initiative des Alpes, 079 249 2942