economiesuisse - Stop aux tracasseries helvétiques pesant sur les prix !
Zürich (ots)
Stop aux tracasseries helvétiques pesant sur les prix ! L'Alliance contre les obstacles au commerce souhaite supprimer des obstacles inutiles aux frontières
Une manifestation de la nouvelle Alliance contre les obstacles au commerce s'est tenue à Berne. Cette alliance coordonnée par economiesuisse est formée par l'association de branche du commerce de détail (Swiss Retail Federation SRF), l'organisation faîtière du commerce suisse (VSIG Commerce Suisse), l'Union suisse de l'article de marque (Promarca) et l'association alémanique de protection des consommateurs (Konsumentenforum, kf). Ces organisations se sont fixé pour objectif commun de supprimer des réglementations absurdes qui entravent les échanges transfrontières, favorisant de la sorte le cloisonnement du marché helvétique et l'augmentation des prix. C'est précisément sur cet axe que la lutte contre le phénomène de l'îlot de cherté doit se concentrer. La suppression d'obstacles au commerce est une mesure qui déploie ses effets plus rapidement et de manière plus nette que des interventions dans le droit des cartels, qui seraient difficiles à faire appliquer.
Le niveau élevé des prix en Suisse s'explique par différents motifs : au-delà des prix fonciers, des salaires et des taxes étatiques plus élevés qu'ailleurs et de la petite taille du marché, ce sont surtout certains obstacles aux frontières qui font augmenter les prix. La suppression de ceux-ci dynamisera la concurrence et intensifiera la pression sur les prix. Les commerçants et les producteurs seront libérés de charges inutiles et coûteuses, tandis que les consommateurs profiteront de prix bas et d'un éventail plus large de produits. Le niveau élevé de la protection des consommateurs restera garanti.
L'Alliance contre les obstacles au commerce estime qu'il est possible de prendre des mesures déployant rapidement leurs effets dans quatre domaines :
Premièrement, la Suisse exige de nombreuses indications en lien avec les produits ; des indications qui sont différentes de celles demandées au sein des pays voisins (langues, pays d'origine et de production, provenance des matières premières dans le cas des denrées alimentaires). Produire de petites séries spécialement pour le marché suisse renchérit un produit et complique les importations parallèles. Il est possible de résoudre ce problème en autorisant la mise à disposition d'informations spécifiques autrement que sur l'emballage (via une application sur un smartphone ou sur des bornes en magasin, par exemple).
Deuxièmement, les exigences accrues pour les formalités douanières ou l'autorisation d'un produit (la fourniture de certificats d'origine ou de conformité, par exemple) génèrent des surcoûts. L'alliance propose, en guise de solution éventuelle, que la facture établie dans un pays voisin soit suffisante pour importer des produits en Suisse.
Troisièmement, un commerçant désireux d'importer un produit en Suisse doit souvent fournir des documents spécifiques, ou soumettre le produit à des contrôles supplémentaires, ce qui génère des charges administratives. Il serait opportun de décider que des produits disponibles légalement dans les pays voisins doivent pouvoir être vendus sous la même forme en Suisse, sans contrôle supplémentaire.
Quatrièmement, l'alliance suggère diverses simplifications du côté des formalités douanières. Il convient par exemple d'examiner si un remboursement sans formalités est possible en cas de renvoi des marchandises ou si la Suisse n'aurait pas intérêt à adopter la taxation des marchandises fondée sur la valeur, qui est pratiquée dans la majorité des pays, plutôt que sur le poids.
L'article 7a de la loi sur les cartels (LCart), adopté récemment par le Conseil des États, ne déploierait aucun effet dans ces cas, car les facteurs faisant grimper les prix sont endogènes ; autrement dit, ils trouvent leur origine dans les lois suisses. À cela s'ajoute que l'obligation de livraison proposée devrait être validée sur le plan judiciaire par des procédures pouvant prendre des années et donc, aux conséquences pratiques incertaines.
Contact:
Thomas Pletscher, economiesuisse, 044 420 35 35,
thomas.pletscher@economiesuisse.ch
Dagmar Jenni, Swiss Retail Federation, 031 312 40 40,
dagmar.jenni@swiss-retail.ch
Andreas Steffes, Commerce Suisse, 061 228 90 30,
asteffes@handel-schweiz.com
Anastasia Li, Promarca, 031 310 54 54, a.li@promarca.ch
Michel Rudin, Konsumentenforum, 078 804 30 30/ 031 380 50 33,
m.rudin@konsum.ch