Eidg. Spielbankenkommission ESBK
Cest la fin pour les appareils à sous servant aux jeux de hasard
(ots)Berne, 18.03.2005. D'ici au 31 mars 2005, des milliers dappareils à sous servant aux jeux de hasard devront être retirés des restaurants et des salons de jeu en Suisse. A cette date, le délai transitoire de cinq ans, qui permettait dexploiter ces appareils après lentrée en vigueur en 2000 de la nouvelle loi sur les maisons de jeu, arrivera à échéance.
La Loi sur les maisons de jeu, entrée en vigueur le 1er avril 2000, interdit par principe tout jeu de hasard en dehors des casinos. La poursuite de l'exploitation des appareils à sous servant aux jeux de hasard qui daprès lancien droit étaient considérés comme des appareils à sous servant aux jeux dadresse, a été autorisée durant une période transitoire de cinq ans. La moitié des cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GL, LU, NW, OW, SH, TG, UR, ZG) a autorisé la continuation de lexploitation de tels appareils. Le délai arrive à présent à échéance. Lexploitation des appareils à sous servant aux jeux de hasard sera dès le 1er avril 2005 autorisée uniquement dans les maisons de jeu au bénéfice dune concession. Environ 6000 appareils de jeu devront être retirés des établissements publics et des salons de jeu jusquà cette date.
Celui qui continuera dexploiter des appareils à sous servant aux jeux de hasard après le 31 mars 2005 sexposera à une poursuite pénale conduite par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et à une amende jusquà 500'000 francs ou à une peine darrêts.
Il semble quune partie des appareils à sous servant aux jeux de hasard sera remplacée par des appareils à sous servant aux jeux dadresse autorisés par la CFMJ selon la nouvelle loi sur les maisons de jeu.
Renseignements supplémentaires : Jean-Marie Jordan, Directeur CFMJ, tél. 031 323 12 04
Une liste actuelle des appareils autorisés et des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la Commission fédérale des maisons de jeu (www.esbk.admin.ch).