Le jugement dans l'action en responsabilité du fait des produits intentée par Céline Pfleger est exécutoire
Bayer renonce à toutes prétentions vis-à-vis de Céline Pfleger
Zürich (ots)
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par la famille Pfleger et par les assurances Intras contre Bayer (Schweiz) AG. Le jugement est désormais exécutoire et le Tribunal fédéral confirme que, dans ce cas, des prétentions en dommages et intérêts ne peuvent pas être invoquées.
Les jugements rendus par le Tribunal de district et le Tribunal cantonal sont clairs et explicites. Ils viennent d'être confirmés par le Tribunal fédéral. Dans son jugement, exécutoire à présent et motivé en détail, il conclut que, dans ce cas, des prétentions en dommages et intérêts ne peuvent pas être invoquées.
A présent que le jugement est exécutoire, Bayer (Schweiz) AG a décidé, dans ce seul cas particulier, de renoncer à toute prétention vis-à-vis de Céline Pfleger.
Ceci concerne notamment les dépens qui ont été alloués à Bayer au cours de la procédure par les différentes instances et dont la famille Pfleger est responsable. Les dépens de 120 000 francs fixés par le Tribunal de district de Zurich en font partie. Quant aux dépens alloués à Bayer par le Tribunal cantonal, les assurances Intras et Céline Pfleger en répondent ensemble. Sur ce fond, Bayer renonce proactivement à la part des dépens dont Céline Pfleger est responsable.
Bayer a pris cette décision avec la ferme conviction que les assurances Intras renonceront elles aussi à toute prétention financière à l'encontre de Céline Pfleger.
Bayer ne renoncera pas aux dépens fixés par le Tribunal fédéral à la charge des assurances Intras.
A propos de Bayer HealthCare
Bayer AG est un groupe mondial, basé sur la recherche et orienté vers la croissance, dont les coeurs de métier sont la santé, l'agriculture et les matériaux de haute technologie. Avec un chiffre d'affaires d'environ 18.9 milliards d'euros (2013), Bayer HealthCare, une entité opérationnelle de Bayer AG, est un leader mondial innovateur dans les soins de santé par des médicaments et produits médicaux.
L'entreprise, dont le siège est situé à Leverkusen, regroupe les activités des divisions Animal Health, Consumer Care, Medical Care ainsi que Pharmaceuticals. L'objectif de Bayer HealthCare est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits contribuant à améliorer la santé humaine et animale à l'échelle mondiale. Bayer HealthCare emploie 56'000 (état actuel de l'information: 31.12.2013) personnes dans plus de 100 pays. Pour de plus amples informations : www.healthcare.bayer.com.
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