18.07.2002 – 09:21

L'assurance-maladie suisse devient obligatoire pour les frontaliers Frontaliers: quelle caisse-maladie choisir? - Enormes différences entre les primes

Les frontaliers résidant dans les pays limitrophes
à la Suisse, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche, doivent
s'assurer à partir du 1er juillet 2002 auprès d'une caisse-maladie
suisse. Ils ont jusqu'au 31 août 2002 pour se libérer de l'obligation
de s'assurer en Suisse et dans l'avenir, rester assurés auprès de
leur assurance-maladie habituelle de leur pays d'origine. Choisir une
caisse-maladie suisse n'est payante pour les frontaliers étrangers
que s'ils choisissent la bonne caisse. Le service comparatif sur
internet de comparis.ch a analysé les primes de l'assurance-maladie
suisse pour les frontaliers et a abouti à des différences de primes
pouvant dépasser les 7'500 CHF par personne et par an. Et cela pour
des prestations strictement identiques. La raison de ces différences
de primes se trouve dans l'inexpérience des assureurs suisses des
coûts des systèmes de santé étrangers.

Depuis le 1er juillet 2002, les résidents des pays limitrophes à
la Suisse, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, venant
chaque jour en Suisse pour y travailler, doivent s'assurer auprès
d'une caisse-maladie suisse.

Une simulation de primes difficile pour les caisses-maladie
suisses

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a circonscrit
l'éventail des primes pour les frontaliers étrangers. Pour les
assureurs, la marge est importante car il règne une grande
incertitude quant à l'ampleur des coûts à attendre. Les frontaliers
des pays limitrophes ont le droit de bénéficier du système de santé
de leur pays d'origine tout en étant assurés en Suisse. Les coûts en
résultant divergent en fonction des pays. Les écarts entre les prix
des médicaments et les tarifs des médecins représentent, par exemple,
d'importants facteurs de différence.

D'ahurissantes différences entre les primes

L'incertitude vis-à-vis des coûts est reflétée par des différences
de primes ahurissantes. La prime mensuelle de l'assurance de base
pour une famille originaire de France avec deux enfants s'élève à 
616 CHF auprès de la caisse-maladie KBV pendant que la Supra réclame
1'626 CHF pour la même couverture. Si la même famille habite en
Allemagne, la prime sera de 468 CHF avec la KVB et atteindra la somme
rondelette de 1'745 CHF avec la Supra. En choisissant la
caisse-maladie optimale, la famille française pourrait ainsi
économiser environ 12 000 CHF par an et la famille allemande, plus de
15'000 CHF.

Le délai pour déposer une demande d'exemption de l'obligation de
s'assurer prend fin au 31 août 2002 - ensuite, c'est l'affiliation
automatique

Les frontaliers ont jusqu'au 31 août 2002 pour se faire exempter
de l'obligation légale de s'assurer en Suisse. Si une personne ne
fait rien et ne s'acquitte pas de son obligation de s'assurer auprès
d'une caisse-maladie suisse, la législation actuelle prévoit qu'elle
sera automatiquement affiliée à un assureur suisse. L'affiliation
sera décidée par les autorités sociales compétentes du canton dans
lequel le frontalier travaille. Néanmoins, vu les considérables
différences de primes existant entre les caisses-maladie suisses, le
délai accordé pour le droit d'option devrait absolument être respecté
pour éviter de payer inutilement des primes élevées.

Le service comparatif sur internet de comparis.ch aide les
frontaliers à choisir la caisse la moins chère en Suisse

Les frontaliers des pays limitrophes à la Suisse doivent vérifier
si changer pour une caisse-maladie suisse en vaut la peine. Pour
cela, il est décisif de trouver l'assureur le moins cher en Suisse.
Le service comparatif sur internet de www.comparis.ch facilite cette
recherche grâce à son comparatif online des primes pour frontaliers
de toutes les caisses-maladie suisses.

Complément d'information pour les médias

Ce que les frontaliers travaillant en Suisse doivent savoir

Le critère d'affiliation à l'assurance-maladie n'est plus le lieu
de résidence mais le lieu de travail. Les frontaliers habitant dans
un Etat de l'Union européenne et travaillant en Suisse ont jusqu'au
31 août 2002 pour s'assurer en Suisse, eux et les membres de leur
famille sans activité lucrative. A moins qu'ils n'habitent en France,
en Allemagne, en Italie, en Autriche ou en Finlande. Les frontaliers
originaires de ces pays et les membres de leur famille sans activité
lucrative, disposent de ce que l'on appelle le "droit d'option".

Frontaliers travaillant en Suisse

Sont considérées comme des frontaliers les personnes exerçant une
activité lucrative indépendante ou salariée dans un pays différent de
leur pays de résidence. Elles doivent cependant regagner leur
domicile au moins une fois par semaine.

"Droit d'option" - Assurance-maladie

Les frontaliers habitant en France, en Italie, en Autriche, en
Finlande ou en Allemagne, sont exemptés de l'obligation de s'assurer
en Suisse s'ils peuvent établir qu'ils sont assurés dans leur pays de
résidence.

Membres de la famille

En principe, les membres de la famille sans activité lucrative
sont obligés d'être assurés dans le même pays que leur conjoint ou
parent exerçant une activité professionnelle, et ceci indépendamment
de leur nationalité. Mais il y existe des exceptions à ce principe:
ainsi les membres de la famille sans activité professionnelle vivant
en Allemagne, en Italie, en Autriche ou en Finlande, sont exemptés de
l'obligation de s'assurer en Suisse s'ils peuvent apporter la preuve
qu'ils sont assurés dans leur pays de résidence.

Les membres de la famille sans activité professionnelle résidant
au Danemark, en Grande-Bretagne, au Portugal, en Suède ou en Espagne
restent automatiquement affiliés à l'assurance de leur pays et sont
exemptés de l'obligation de s'assurer en Suisse. Si les deux parents
travaillent dans des Etats différents, (Suisse et Etats de l'EU), le
droit aux prestations est régi par la législation de l'Etat de
résidence de leurs enfants.

Exemption de l'obligation de s'assurer accordée par les autorités
sociales du canton de travail

Les frontaliers doivent déposer auprès des autorités sociales
compétentes du canton dans lequel elles travaillent, une demande
d'exemption de l'obligation de s'assurer avec une attestation de leur
assurance dans leur pays de résidence.

Droit d'option - Lieu des soins

Les frontaliers assurés en Suisse peuvent, en cas de maladie ou
d'accident, se faire soigner au choix dans leur Etat de résidence ou
dans celui où ils travaillent. Les membres de leur famille sans
activité professionnelle disposent du même droit de choisir l'endroit
où se faire soigner s'ils sont assurés en Suisse et habitent
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique ou les Pays-Bas. Cependant, si
les membres de leur famille sans activité professionnelle sont
assurés dans leur Etat de résidence, le choix n'existe pas - un
traitement médical en Suisse sera pris en charge par l'assurance
seulement en cas d'urgence.

Le principe du "remboursement intermédiaire"

Cette procédure est fondée sur le principe du "remboursement
intermédiaire" conclu entre la Suisse et l'UE. Le remboursement des
soins en cas de maladie, d'accident en dehors du travail et de
grossesse est pris en charge en Suisse par l'"Institution commune
LAMal" ayant son siège à Soleure. Inversement, il y a une telle
Institution commune dans chaque Etat de l'UE.

Condition préalable au remboursement des soins médicaux: le
formulaire E 106

La première condition pour avoir droit aux remboursements figurant
dans le catalogue en vigueur dans chaque pays pour les
caisses-maladie est d'avoir rempli le formulaire E 106. Celui-ci doit
être demandé à son assurance, qui le remplira et le retournera alors
à l'assuré.

En fonction du pays dans lequel on est soigné, c'est
l'assurance-maladie locale, à qui a été remise le formulaire E 106
servi, qui rembourse; par exemple, la Sécurité Sociale pour la
France. Elle fera ensuite le décompte, d'après le principe du
remboursement intermédiaire, avec l'organisme suisse correspondant.

Etablissement des décomptes avec l'assurance suisse lors de soins
dans l'Etat de résidence de l'UE

Si les conditions de base sont remplies, un frontalier français
assuré en Suisse, peut, par exemple, se faire soigner dans son Etat
de résidence en stationnaire, soit dans un hôpital français. Les
coûts seront directement facturés par l'hôpital à la Sécurité Sociale
à laquelle il aura préalablement remis le formulaire E 106 - et qui
sera compétente pour lui à cet endroit. Le frontalier français assuré
en Suisse recevra tous les remboursements de la Sécurité Sociale.
C'est aussi vrai en cas de traitements ambulatoires. Le remboursement
peut être plus élevé qu'en Suisse (par exemple pour les soins
dentaires), mais aussi ne pas être prévu par l'assurance française ou
seulement de manière exceptionnelle.

Modalités de remboursement

En matière de participation aux coûts, c'est le principe suivant
qui est en vigueur en Suisse et dans tous les Etats de l'UE: en
France, par exemple, on sera remboursé comme un Français le serait;
en Suisse, comme un Suisse le serait. Les remboursements ne sont donc
pas cumulés mais perçus dans chaque pays selon les dispositions
légales qui y sont en vigueur.

Sources et liens utiles:

Comparatifs des primes et informations complémentaires pour les frontaliers travaillant en Suisse: www.comparis.ch
Brochure "Frontaliers travaillant en Suisse", Institution Commune LAMal, Dépt de la coordination internationale des assurances-maladie, Soleure, Tél. +41/32/625'48'20 ou www.kvg.org
Brochure "Sécurité sociale en Suisse", Informations pour les ressortissants suisses ou de l'UE en Suisse, à consulter sur www.soziale-sicherheit-ch-eu.ch
Brochure "Spécial UE", Santésuisse, Syndicat des assurances-maladie suisses, à consulter sur www.santesuisse.ch
Vous trouverez les organismes cantonaux compétents pour la demande d'exemption de l'obligation de s'assurer sur www.ahv-iv.info/mémento n°.6.07)

Contact:

Richard Eisler, P.D.G
Stampfenbachstr.48
8006 Zürich
Tél. +41/1/360'52'62
Fax +41/1/360'52'72
mailto:info@comparis.ch
Internet: www.comparis.ch