05.11.2003 – 15:58

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Train de mesures fiscales Le Conseil fédéral se soustrait à ses responsabilités

Berne (ots)

Le Conseil fédéral n’est pas satisfait du train de
mesures fiscales adopté par le parlement, qui allégera d’abord la 
charge des familles nanties ainsi que des propriétaires. C’est 
pourquoi il vient d’annoncer qu’en vue du scrutin, il n’accordera à 
cet objet qu’un soutien assorti de réserves. À ses yeux, ce sont 
surtout les nouvelles dispositions appliquées aux propriétaires qui 
vont trop loin. En effet, non seulement elles aboliront la valeur 
locative, mais encore elles continueront à permettre des déductions 
généreuses des frais d’entretien, ce qui entraînera des pertes 
massives pour les caisses de la Confédération et des cantons.

Bien qu’il émette d’importantes « réserves, tant du point de vue de 
la conformité à la Constitution que du fédéralisme et des finances, 
face aux décisions prises par les Chambres fédérales » dans le cadre 
de ce train de mesures fiscales, le Conseil fédéral hésite à en 
tirer la seule conséquence qui s’impose, à savoir : de recommander 
au peuple le rejet de ces mesures exagérées. En agissant de la 
sorte, il se soustrait à ses responsabilités.

Mais il envisage – si le peuple accepte ce train de mesures fiscales 
– de proposer des « mesures correctives ». Indépendamment du fait 
que l’adoption de telles mesures par le parlement est des plus 
incertaines, le contenu de celles-ci reste vague. C’est pourquoi 
l’Union syndicale suisse (USS) invite le gouvernement à faire 
connaître le contenu détaillé de ces « mesures correctives » avant 
la votation sur le train de mesures fiscales.

L’USS recommande toutefois aux citoyennes et aux citoyens 
d’emprunter une voie sûre, en disant NON au train de mesures 
fiscales. C’est la seule façon de s’assurer que le parlement 
remettra l’ouvrage sur le métier.

Serge Gaillard, secrétaire dirigeant de l’USS en charge de ce 
dossier se tient à votre entière disposition pour tout complément 
d’information (079. 353 11 06).