05.03.2004 – 14:43

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

(USS) Train de mesures fiscales : Le Conseil fédéral perd les pédales

Berne (ots)

Il y a trois mois encore, le Conseil fédéral avait signalé que le
train de mesures fiscales au sujet duquel nous nous prononcerons en 
mai prochain allait trop loin et causerait un manque à gagner trop 
important. C’est pourquoi la loi devait, selon lui, être changée 
après la votation populaire. Aujourd’hui, le Conseil fédéral tourne 
casaque : c’est avant la votation qu’il veut changer la loi afin 
d’aggraver le manque à gagner…

En révisant la législation sur les impôts, le Parlement fédéral a 
décidé certains tarifs et certains déductions qu’il estimait adaptés 
à la situation actuelle. La progression à froid est normalement 
compensée, de manière à ce que l’inflation ne modifie pas la 
répartition de la charge fiscale sur les diverses catégories de 
revenus voulue par le Parlement. Et c’est la volonté de ce dernier 
qui est déterminante ici. Étant donné la révision de la loi qui lui 
est proposée, le législateur devra donc modifier une charge qui 
n’est même pas encore devenue réalité !. Ces décisions prises au 
forceps ne plaident pas en faveur de la cohérence politique du 
Conseil fédéral…

Le conseiller fédéral Merz a été élu parce que la majorité des 
Chambres partait de l’idée que, apte à imposer ses vues et à s’y 
tenir, il devait être en mesure de mettre en œuvre une politique 
financière conçue pour le long terme. À voir ce que vient de décider 
notre gouvernement, il y a lieu d’en douter. Cela fait « drôle » de 
constater que, sur des questions financières essentielles, le 
Conseil fédéral est capable de tourner casaque en l’espace de deux 
jours, sur la seule base d’expertises payées par economiesuisse et 
que le conseiller fédéral Christoph Blocher a utilisées contre les 
juristes de son propre département. Dans cette situation confuse, 
l’Union syndicale suisse (USS) appelle la population à rejeter le 
train de mesures fiscales en mai prochain.

Serge Gaillard en charge de ce dossier à l’USS se tient à votre 
entière disposition pour tout complément d’information à ce sujet : 
079 353 11 06