09.12.2005 – 14:39

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Ordonnance relative aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Les conditions d’emploi de toutes les branches doivent être efficacement contrôlées

Berne (ots)

L’Union syndicale suisse (USS) salue la décision du
Conseil fédéral d’introduire rapi-dement l’ordonnance sur les 
mesures d’accompagnement, tout en regrettant qu’elle ne mentionne 
pas expressément le nombre de 150 inspectrices et inspecteurs. L’USS 
es- père que le gouvernement tiendra la promesse orale y relative 
maintes fois réitérée.

On constate qu’actuellement, les contrôles ne fonctionnent de 
manière satisfaisante que dans les branches au bénéfice d’une 
convention collective de force obligatoire. Cela doit changer. Les 
conditions d’emploi doivent aussi être contrôlées dans les autres 
branches, pour que la libre circulation des personnes ne crée pas de 
sous-enchère salariale.

L’USS s’engagera pour que les accords de prestations conclus avec 
les cantons soient formulés de manière à ce que les contrôles 
s’améliorent nettement dans touts les can-tons. Il faut du même coup 
empêcher que la majorité des fonds alloués servent à finan-cer les 
activités administratives des cantons en matière de procédure 
d’annonce.

Serge Gaillard (079 353 11 06), premier secrétaire de l’USS, se 
tient à votre disposition pour tout complément d’information.