Accélérer les procédures : aussi pour le réseau
Aarau (ots)
Pour que la transformation du système énergétique puisse enfin prendre son envol, les procédures de planification et d'autorisation doivent être accélérées. Il est indispensable que l'accélération ne s'applique pas seulement aux installations de production renouvelables d'intérêt national, mais qu'elle s'étende également aux raccordements et aux lignes nécessaires côté réseau. L'AES salue donc le fait que le Conseil fédéral ait aujourd'hui demandé l'élaboration d'un projet correspondant.
Des progrès ont été réalisés ces derniers mois en vue d'un développement rapide et fort des énergies renouvelables. Avec le Mantelerlass (acte modificateur unique) adopté de manière quasi unanime par le Parlement, une étape importante a été franchie, qui devrait permettre d'améliorer considérablement la capacité des projets à obtenir des autorisations. Pour y parvenir le plus rapidement possible, il faut, en complément du Mantelerlass, accélérer les procédures : les procédures de planification, d'autorisation et de recours doivent être rationalisées.
Pas d'accélération de la production sans le réseau
Le projet sur l'accélération crée des conditions indispensables pour obtenir une accélération des procédures pour les installations de production. Mais le grand oublié du projet actuel est le réseau. En effet, une installation de production ne sert à personne si cette dernière n'est par raccordée au système ou si les capacités du réseau ne suffisent pas à évacuer et distribuer l'énergie. Les discussions autour des installations photovoltaïques alpines l'ont clairement démontré ces derniers mois. Pour cette raison, les mesures d'accélération doivent également inclure les procédures fédérales de plan sectoriel et d'approbation des plans pour les réseaux. Il faut s'assurer que les autorisations pour les raccordements et les lignes côté réseau soient délivrées en même temps que celles pour l'installation de production. Le réseau et les installations de production doivent enfin être considérés comme un système global et traités comme tel par la réglementation.
Transformation du système énergétique uniquement avec le réseau de distribution
Le projet d'accélération ne vise que peu d'améliorations pour la réalisation des réseaux de transport d'électricité (NE 1). L'AES salue donc expressément le fait que le Conseil fédéral ait maintenant mandaté un projet qui aborde de manière globale les procédures d'autorisation dans le domaine des réseaux et qui prend surtout en compte tous les niveaux de réseau. Car la transformation du système énergétique se déroule principalement aux niveaux inférieurs du réseau. Avec l'électrification et la décentralisation, celui-ci devra être massivement transformé et développé. L'objectif du projet doit donc être une procédure accélérée étroitement coordonnée, avec les mêmes délais. L'AES participera de manière constructive à la consultation sur les projets de loi.
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Valérie Bourdin
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