26.10.2005 – 17:12

Suva

SUVA: Séance de la Commission administrative de la Suva

Luzern (ots)

Lors de sa séance d'aujourd'hui, la Commission
administrative de la Suva a demandé des informations sur les mesures 
adoptées dans le contexte des ventes immobilières contestées. Par 
ailleurs, d'autres décisions ont été prises au sujet des 
dispositions ultérieures.

Secteur immobilier 
1. La Commission administrative prend connaissance des mesures 
immédiates prises par la Suva: 
a. blocage des reventes de biens immobiliers au Tessin et en Suisse 
allemande, 
b. enquêtes internes, 
c. renforcement du controlling, 
d. réorganisation de la division des finances, création d'une 
division des immeubles indépendante.

2. La Commission administrative prend connaissance des décisions 
prises le 22 septembre dernier par la Commission de contrôle des 
immeubles (voir communiqué précédent), qui a notamment commandité 
trois expertises externes dont les premiers résultats seront 
présentés lors de la séance du Conseil d'administration des 10 et 11 
novembre 2005.

3. La Commission administrative propose au Conseil 
d'administration une modification du Règlement concernant 
l'organisation de la Suva ainsi que les tâches de ses organes et de 
ses cadres (ROTC) dans le domaine des compétences exigées en matière 
de désinvestissements immobiliers.

Révision LAA 
4. La Commission administrative examine l'organisation de la Suva 
ainsi que les interfaces avec la Confédération et établit des 
propositions au sujet de la définition des compétences des 
organes de surveillance. En l'occurrence, il s'agit notamment du 
Conseil d'administration, des futures tâches, des organes de 
contrôle et des compétences.

Activités accessoires 
5. La Commission administrative confirme que, lors de l'entrée en 
vigueur de l'ordonnance sur les salaires des cadres, il n'y avait 
aucune raison de revenir sur les mandats préexistants des 
collaborateurs de la Suva.

6. La Commission administrative a décidé que les nouveaux mandats 
de la Direction seraient dorénavant soumis à l'examen et à 
l'approbation de la Commission administrative. Cet examen portera 
notamment sur les honoraires, le temps nécessité par les activités 
accessoires ainsi que sur d'éventuelles participations au capital 
d'entreprises.

Gouvernement d'entreprise 
7. Sur proposition de la Direction, la Commission administrative a 
décidé d'adjoindre un déontologue supplémentaire « Compliance 
Officer » au secrétariat général.

8. La Commission administrative propose au Conseil 
d'administration d'assujettir la Suva au Code de déontologie dans le 
domaine de la prévoyance professionnelle.

Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes peuvent 
s’adresser à:

Suva, Relations publiques, Henri Mathis, responsable RP Suisse 
romande, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg, Tél: 026 350 37 80, fax: 
026 350 36 23, E-mail:  pr@suva.ch / www.suva.ch

Suva, Relations publiques, Manfred Brünnler, chef RP, 
Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, Tél: 041 419 59 03, fax: 041 419 60 
62, E-mail:  pr@suva.ch / www.suva.ch

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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 
100’000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de 
chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la 
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent 
attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La 
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune 
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont 
représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la 
Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle 
ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New 
Case Management et la réinsertion efficace des personnes accidentées.
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