Le Conseil fédéral refuse une protection légale moderne à une grande partie du personnel hospitalier

Berne (ots)

L'ASMAC déplore la décision prise par le Conseil
fédéral. Une chance unique de faire bénéficier l'ensemble du
personnel hospitalier d'une réglementation moderne en matière de
protection des travailleurs vient d'être perdue. La décision du
Conseil fédéral s'avère problématique du point de vue du droit du
travail: fruit d'une logique difficile à suivre, elle favorise un
traitement inégal des personnels hospitaliers, des hôpitaux et des
cantons.

Au printemps 2002, le Parlement a décidé de placer les
médecins-assistants sous la protection de la loi sur le travail. Afin
d'étendre le champ d'application de la loi à toutes les catégories de
personnel hospitalier et également aux hôpitaux de droit public qui
en étaient exclus jusqu'ici, le seco a reçu le mandat de préparer une
révision de l'ordonnance relative à la loi sur le travail. Sous la
pression des cantons, un projet a été préparé selon lequel seuls les
médecins-assistants bénéficieront des dispositions sur la protection
des travailleurs. Toutes les autres catégories de personnel
hospitalier continueront à se voir refuser cette protection.

Le Conseil fédéral a approuvé le projet d'ordonnance du seco lors
de sa séance de ce jour. Il en résulte que le personnel des
établissements hospitaliers de droit public, pour autant que ceux-ci
dépendent d'une administration publique, continuera à oeuvrer sans
être protégé par la loi.

Ainsi donc, les médecins chefs de clinique travaillant dans les
hôpitaux de droit public continueront à assurer des horaires de 70 à
80 heures par semaine avec des périodes de présence pouvant atteindre
36 heures, alors que leurs collègues des hôpitaux régionaux voisins
accompliront des semaines de cinquante heures, assorties de services
de garde réglementés de façon moderne. Subsisteront également les
grandes différences qui existent actuellement entre les conditions
d'engagement d'un chef de clinique à l'hôpital universitaire de
Zurich (établissement de droit publique) et celles d'un chef de
clinique à l'hôpital universitaire de Berne (fondation de droit
privé).

L'ASMAC déplore la décision du Conseil fédéral, qui relève d'une
politique à courte vue et obéit avant tout à des considérations
financières. Si des progrès ont été accomplis pour les
médecins-assistants, les autres catégories de personnel restent
privées d'une réglementation répondant aux standards de notre temps.
L'ASMAC reste ouverte au dialogue. Si le personnel des hôpitaux de
droit public devait subir des désavantages manifestes, elle n'exclut
pas la possibilité de recourir à des campagnes de protestation.

Contact:

Dr Peter Studer
Vice-président de l'ASMAC
Tél. +41/79/643'51'87

Rosmarie Glauser
Directrice de la section bernoise de l'ASMAC
Tél. +41/79/688'86'57