USP: Le remboursement de limpôt sur les carburants doit être maintenu à tout prix
Brugg (ots)
La Chambre dagriculture de lUnion suisse des paysans (USP) a pris connaissance avec grand étonnement de la décision de la commission du Conseil des États chargée du programme dallégement budgétaire 04 de supprimer le remboursement de limpôt sur les carburants à lagriculture. LUSP appelle donc la Chambre des cantons à corriger cette décision incompréhensible, prise il est vrai à une très courte majorité. Le montant concerné sélève à quelque 70 millions de francs, mais lenjeu véritable du dossier est la compétitivité de lagriculture suisse face à celle des pays voisins. Il serait particulièrement absurde que la Suisse supprime le remboursement de limpôt sur les carburants, alors que lAutriche la institué le 1er janvier de cette année.
Compétitivité Depuis des années, lUSP se bat principalement en faveur dune baisse des coûts de production permettant de renforcer la compétitivité de lagriculture suisse. Le fait est que les paysans de nombreux pays de lUnion européenne bénéficient de prix réduits lors de lachat de leur carburant. Ainsi, en France, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, les paysans peuvent rouler avec de lhuile de chauffage, nettement moins chère que le carburant diesel. Le 1er janvier dernier, lAutriche a pour sa part suivi lexemple de lAllemagne en instituant un remboursement de limpôt sur les carburants. Au Danemark, les paysans ne paient même aucun impôt sur les carburants. Pour des raisons de compétitivité, il est donc facile de comprendre que la Suisse ne doit en aucun cas renoncer à ce remboursement.
Lagriculture paie déjà suffisamment On relèvera encore que ce remboursement à lagriculture, à léconomie forestière et à la pêche professionnelle est modeste, puisquil ne concerne quune part de limpôt perçu. Ainsi, lagriculture verse-t-elle encore 21 millions de francs à la Confédération. De plus, on peut affirmer que la plus grande part du carburant utilisé est brûlée sur les champs et non sur les routes. Pourtant, lagriculture contribue pour une part non négligeable des estimations font état de 60 millions de francs à lentretien et à la construction de routes, appartenant essentiellement à des corporations. Si lon y ajoute les 21 millions de francs non remboursés par la Confédération, lagriculture débourse quelque 80 millions de francs par an pour les routes. De ce point de vue également, le maintien du remboursement est pleinement justifié.
Arguments supplémentaires plaidant en faveur du maintien Il faut enfin tenir compte du fait que le remboursement de limpôt sur les carburants : · est eurocompatible et conforme aux décisions de lOMC; · profite avant tout à lagriculture de production; · est judicieux du point de vue de lécologie, car le régime des normes empêche de rembourser limpôt en cas de consommation de carburant exagérée ; · a toujours bien fonctionné en nentraînant que des coûts administratifs relativement modestes ; · est absolument indispensable du point de vue de la politique des revenus, tant le revenu agricole a chuté au cours des dernières années.
Les nombreuses raisons exposées plus haut plaident donc en faveur du maintien du remboursement de limpôt sur les carburants non seulement pour les entreprises de transports publics, mais également pour lagriculture.
Compléments dinformation: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 Urs Schneider, directeur suppléant, mobile 079 438 97 17 Josef Wüest, état-major/communication, mobile 079 718 70 33
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