Un site fiscal stable qui a du potentiel
Zürich (ots)
Le traitement fiscal gagne en efficacité dans le monde entier. La Suisse, toutefois, n'a pas encore exploité tout son potentiel de site attrayant. Elle occupe le 19e rang du comparatif international sur la simplicité des systèmes fiscaux. Ses principaux concurrents, à savoir Singapour, l'Irlande, le Canada, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni, présentent des résultats nettement meilleurs quant au nombre de paiements d'impôt. C'est ce que révèle l'étude « Paying Taxes 2016 » que publient conjointement PwC et la Banque mondiale.
La charge fiscale qui pèse sur les entreprises suisses reste stable. A 28,8 % (année précédente : 29 %), la Suisse reste nettement en deçà de la moyenne mondiale de 40,8 % (année précédente : 40,9 %). Par rapport aux Etats de l'UE et de l'AELE, elle persiste donc à la 7e place, la Croatie, à 20 % (contre 18,8 % en 2014), étant toujours en tête de liste de ces Etats au titre de la charge fiscale.
Davantage d'efficacité à travers le monde
Afin de progresser en matière d'efficacité du traitement fiscal, de nouveaux pays ont lancé des plateformes en ligne. A l'échelle mondiale, ces outils ont permis aux entreprises de réduire encore de deux heures par an le temps consacré à remplir leurs obligations fiscales. Dans les Etats de l'UE et de l'AELE, ce temps est tombé aujourd'hui à 173 heures en moyenne (contre 176 l'année précédente). Une PME suisse a besoin quant à elle de 63 heures, comme en 2014. Les systèmes fiscaux se simplifient partout dans le monde. Ces dix dernières années, par exemple, le nombre de paiements à acquitter au titre de l'impôt est passé en moyenne de 144 en 2004 à 67 de nos jours. Avec 19 paiements, la Suisse occupe, aux côtés de la Croatie et de Saint-Marin, le 27e rang parmi les 32 pays de l'UE et de l'AELE, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne de 11,5 paiements (année pré-cédente : 12,3).
« La Suisse doit s'activer pour rester un site fiscal attrayant », lance Armin Marti, responsable de la fiscalité des entreprises chez PwC Suisse. « La Troisième réforme de l'imposition des entreprises contribue à faire en sorte que la Suisse conserve son attrait sur le plan fiscal pour les entreprises innovantes. La patent box qu'il est prévu d'instaurer au niveau cantonal constituera pour elle un sérieux allégement. En outre, les dépenses consacrées à la recherche et au développement seront déductibles à plus de 100 %. Ces deux mesures sont d'ailleurs dans l'intérêt des nombreuses PME innovatrices que compte la Suisse. Cela dit, il faudra aussi simplifier le traitement des impôts. »
De la nécessité de simplifier le système fiscal
Dans l'évaluation globale concernant la simplicité du système fiscal, la Suisse a encore perdu une place et s'inscrit désormais au 19e rang mondial. Pour renouer avec le top 10, elle devrait réduire le nombre de paiements de 19 à 12. En Europe, la Finlande a relégué la Suisse à la 7e place.
Pays Classement européen
actuel 2015
Irlande 1 1
Macédoine 2 2
Dänemark 3 3
Norvège 4 4
Royaume-Uni 5 5
Finlande 6 7
Suisse 7 6A propos de cette étude
La nouvelle édition de l'étude « Paying Taxes » compare de nouveau les systèmes fiscaux de 189 pays sur la base d'une PME-type en prenant en considération les indicateurs suivants : taux d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre de paiements au titre des impôts. Ces trois critères servent ensuite à calculer l'indicateur global « Ease of paying taxes », qui évalue la simplicité du système fiscal. Le taux d'imposition totale compare la somme de tous les impôts et prélèvements obligatoires (impôts sur les bénéfices et le capital, impôt foncier, droits de timbre et impôt à la consommation ainsi que cotisations des employeurs aux assurances sociales) à supporter par une entreprise et à comptabiliser à la charge du compte de résultat avec le bénéfice avant déduction de tous ces impôts.
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Associé, Leader Corporate Tax, PwC Suisse
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