SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Redevance LRTV: les entrepreneurs demandent la suppression de l'imposition multiple des consortiums
Zurich (ots)
Ce jeudi, le Conseil fédéral a décidé de revoir la structure tarifaire de la redevance radio-TV pour les entreprises. Ces adaptations ne comprennent pas la suppression de l'imposition multiple des entreprises de construction, qui sont souvent taxées en tant qu'entreprises et en tant que consortiums. Le Parlement a reconnu ce problème et a approuvé à une large majorité les interventions visant à le résoudre dans les commissions parlementaires. Par sa décision, le Conseil fédéral ignore cette situation. La Société Suisse des Entrepreneurs exige que cette modification nécessaire soit effectuée rapidement. Compte tenu des défis auxquels sont confrontées les entreprises en cette situation difficile liée au coronavirus, il y a urgence de supprimer cette imposition multiple pour début 2021.
Pour la Société Suisse des Entrepreneurs, il est incompréhensible pourquoi le DETEC n'a pas saisi l'occasion de revoir les structures tarifaires pour les entreprises afin de supprimer les charges multiples qui pèsent sur les consortiums. Au Parlement, cette suppression des charges multiples n'est guère contestée, comme le montre l'adoption à une large majorité des interventions Wicki 19.413, Grossen 19.411 et Wasserfallen 19.412 dans les commissions parlementaires. Les entreprises sont confrontées à des défis importants liés à la pandémie de coronavirus. En cette période difficile, il n'est aucunement justifié d'envoyer une multitude de factures LRTV aux entreprises de construction.
Lorsque plusieurs entreprises, que ce soit dans la construction ou dans d'autres secteurs, travaillent ensemble sur un grand projet, la redevance de radio-télévision (LRTV) leur est facturée en fonction de leur chiffre d'affaires pour chaque consortium. À cela s'ajoute la redevance qui leur est facturée en tant qu'entreprise. Les entreprises du secteur principal de la construction sont particulièrement touchées par cette imposition multiple. Il n'y a guère d'ouvrages de grande ampleur du secteur public ou privé qui ne soit pas adjudiqué à un consortium. Le montant de la taxe est défini en fonction du chiffre d'affaires. Cela pèse d'autant plus lourd sur les entreprises de construction, qui, malgré leurs chiffres d'affaires élevés, se voient menacées dans leur existence en raison des marges extrêmement basses.
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