swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Toute nouvelle réglementation étatique du travail temporaire est contre-productive
L'analyse d'impact de la réglementation montre que la location de services fonctionne
Un document
Dübendorf (ots)
Les restrictions du recours au travail temporaire ont vite fait de se transformer en boomerang. C'est ce que montre une analyse d'impact de la réglementation réalisée par Swiss Economics sur mandat de l'association de branche swissstaffing. Cette analyse évalue les conséquences des nouvelles réglementations étatiques. En Suisse, quatre réglementations supplémentaires sont actuellement en discussion: l'adoption du droit européen, des restrictions dans les marchés publics et dans le secteur de la santé ainsi que la limitation des missions temporaires. Toutefois, Swiss Economics n'a pas constaté de défaillance du marché dans le domaine de la location de services. C'est pourquoi, d'après les experts, les réglementations proposées n'apportent "aucune valeur ajoutée" et peuvent entraîner des dommages économiques involontaires en cas de défaillance de la réglementation. Le secteur vise désormais une qualité encore plus élevée de ses services et entend poursuivre sur la voie du partenariat social, laquelle a largement fait ses preuves.
L'association de branche swissstaffing a commandé une analyse d'impact de la réglementation (AIR) aux experts de Swiss Economics. De telles études évaluent les conséquences d'éventuelles nouvelles réglementations étatiques en matière de nécessité d'action, de praticabilité et d'impact. En Suisse, la location de services est confrontée à des demandes de réglementations étatiques plus nombreuses et spécifiques dans différents domaines. Dans le domaine du travail temporaire, quatre nouvelles réglementations possibles sont actuellement en discussion en Suisse:
- Adoption du droit européen: égalité de traitement entre les travailleurs temporaires et les employés fixes
- Restrictions dans les marchés publics
- Limitations du travail temporaire dans le domaine de la santé
- Limitation de la durée des missions temporaires, par exemple à 18 mois comme en Allemagne
Afin de mettre en évidence les répercussions des propositions de réglementation actuelles, les experts de Swiss Economics ont analysé le rôle du travail temporaire d'un point de vue économique. Cette analyse a été réalisée selon le schéma des analyses d'impact de la réglementation (AIR), prévues par le SECO et régulièrement utilisées lors de la révision de lois.
Les projets de réglementation ne s'accompagnent d'aucune valeur ajoutée
En se basant sur leur analyse, les experts du marché du travail de Swiss Economics tirent une conclusion claire: "La réglementation existante permet déjà de prévenir dans une large mesure d'éventuelles défaillances du marché. S'il est vrai qu'il existe un certain conflit d'objectif entre la flexibilité sur le marché du travail et la sécurité de l'emploi, la question urgente des alternatives au travail temporaire se pose: sans cette forme de travail, il faudrait s'attendre à une augmentation du travail indépendant, des emplois à durée déterminée et du travail sur appel, qui sont nettement moins bien réglementés, ainsi que du chômage, voire du travail au noir." De manière générale, aucune réglementation étatique supplémentaire du travail temporaire ne paraît nécessaire actuellement. Au contraire, une réglementation supplémentaire serait contre-productive, car elle favoriserait une augmentation d'autres formes de travail flexible mal protégées.
La location de services jour un rôle charnière important sur le marché du travail suisse
Les réflexions de Swiss Economics montrent que les entreprises de location de services peuvent apporter une contribution importante à la réduction des barrières sur le marché du travail: d'une part, les coûts de recherche des personnes en recherche d'emploi et des entreprises sont réduits directement, d'autre part, les entreprises de location de services peuvent soutenir efficacement la recherche et la sélection des travailleurs et des entreprises locataires de services, ce qui réduit les coûts pour l'ensemble du marché du travail. Les entreprises peuvent alors se concentrer sur leur coeur de métier. Grâce au travail temporaire, les entreprises et les travailleurs ont la possibilité d'agir de manière flexible sur le marché. Dans l'ensemble, les entreprises de location de services ont donc un impact positif sur l'économie suisse.
Une réglementation supplémentaire comporte des risques
Enfin, une restriction du travail temporaire risquerait d'entraver la flexibilité des entreprises comme des travailleurs, sans pour autant améliorer significativement les conditions de travail des travailleurs temporaires. Selon Swiss Economics, une autorégulation plus stricte des entreprises de location de services et la formation du personnel constitueraient des mesures plus judicieuses et plus efficaces d'un point de vue macroéconomique. Un régime de contrôle optimisé, notamment dans les domaines de la qualité et des processus, avec une procédure de dénonciation plus simple des infractions constatées aux dispositions légales et des pénalités plus élevées, pourrait y contribuer.
L'association de branche swissstaffing partage les conclusions de l'AIR. Avec ses entreprises membres, elle a donc identifié en 2021 les champs d'action recélant un potentiel d'amélioration et continue à développer son propre label de qualité. Des améliorations doivent notamment être apportées dans les domaines de la formation du personnel interne et de la sécurité au travail. Le label doit en outre permettre de contrôler plus étroitement le respect des prescriptions légales, par exemple dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection des données. Dans le cadre de l'introduction du label de qualité, on examine comment des normes minimales fondamentales peuvent être imposées à l'ensemble du secteur sous la forme d'une autorégulation. La CCT Location de services, qui a été déclarée de force obligatoire, garantit aujourd'hui déjà le respect des conditions de travail et les contrôle étroitement.
L'analyse d'impact de la réglementation de Swiss Economics "Évaluation économique de la limitation possible du recours au travail temporaire - rapport final" est disponible au téléchargement sur www.swissstaffing.ch
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