"Optimiser la gestion de l'immigration" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
Une clause de sauvegarde suivie d'un faux espoir
Actuellement, les clauses de sauvegarde avec des contingents ont la cote. Toutefois, elles risquent d'entraîner une bureaucratie, des conflits de répartition et une baisse de la croissance. Si l'on veut limiter l'immigration, il faut miser sur des alternatives basées sur les prix.
Les négociations de la Suisse avec l'UE sont sur le point d'aboutir. La question de l'immigration préoccupe de nombreux Suisses, et le Conseil fédéral se livre à un véritable jeu d'équilibriste. Il doit trouver une solution sans mettre en danger les relations bilatérales.
Ces derniers mois, un instrument a gagné en popularité dans le monde politique : la clause de sauvegarde. En cas d'immigration particulièrement élevée, la Suisse doit pouvoir prendre des mesures temporaires. La forme concrète de ces mesures reste pour l'instant floue. Des plafonds et des contingents, inspirés des restrictions temporaires imposées lors de l'introduction et de l'extension de la libre circulation des personnes avec l'UE, sont pertinents.
La clause de sauvegarde engendre de nouveaux problèmes
Comme le montre Avenir Suisse dans une nouvelle analyse, il s'agit là d'une mauvaise réponse à la question de l'immigration. Les clauses de sauvegarde comportent de grands risques économiques et bureaucratiques, surtout si elles comportent des contingents.
Une clause de sauvegarde qui ne sert pas uniquement à calmer les milieux politiques provoquerait une agitation inutile et constituerait un grain de sable dans l'engrenage d'une économie dynamique : il en résulterait une succession de vagues d'immigration particulièrement fortes puis anormalement limitées. L'attribution des contingents est également sujette au lobbying et pour les entreprises, la charge administrative et les incertitudes en matière de planification seraient considérables. Les PME et les start-up en pâtiraient particulièrement.
Les auteurs mettent donc en garde contre un retour aux anciens systèmes inefficaces, qui freinent le dynamisme économique.
La taxe d'incitation comme alternative
Historiquement, l'immigration a été un atout majeur pour la Suisse. Tout porte à croire qu'elle restera un atout de taille sur le plan économique. Mais là où il y a de la lumière, il y a aussi de l'ombre. Au rythme actuel de la croissance démographique, les effets négatifs se font de plus en plus sentir. Ceux-ci donneraient lieu à des problèmes de ressources naturelles et à une saturation des infrastructures.
Il n'est donc pas surprenant que de plus en plus de voix s'élèvent pour demander une limitation de l'immigration. Ces partisans ne devraient toutefois pas miser sur des contingents. Un instrument qui a déjà été introduit dans d'autres domaines serait plus pertinent : une taxe d'incitation.
Par taxe d'incitation, on entend une taxe par habitant prélevée sur chaque (nouvel) immigrant pendant une certaine période (p. ex. 5 ans). Le montant de la taxe devrait dépendre de facteurs internes tels que la démographie nationale (voir page 12 de l'analyse). Correctement appliquée, la taxe réduit l'immigration tout en encourageant l'immigration des personnes qui génèrent une forte valeur ajoutée.
Cependant, une taxe incitative comporte aussi des inconvénients : les modalités sont susceptibles d'être influencées par des intérêts particuliers et une taxe trop élevée pourrait décourager les immigrants potentiels. Par rapport aux contingents, la bureaucratie serait toutefois moins importante et il serait possible de pourvoir les postes vacants à tout moment sans délai d'attente, même pour les PME et les start-up. Comme pour la taxe d'incitation sur le CO2, l'argent prélevé pourrait être redistribué par habitant à la population résidente. Ainsi, l'instrument ne conduirait pas non plus à une croissance supplémentaire de l'Etat.
Renoncer aux contingents
Une politique migratoire et économique réussie et viable dépend d'un système d'immigration efficace. C'est justement la distorsion générée par les contingents qui passe souvent inaperçue dans le débat actuel. Ces inconvénients économiques majeurs seraient aggravés par une clause de sauvegarde. Conclusion : il faut renoncer à une clause de sauvegarde mal organisée avec des contingents bureaucratiques. Stabiliser et améliorer la libre circulation des personnes avec l'UE serait préférable d'un point de vue économique. Si l'on veut contrôler l'immigration, il faut miser sur une taxe d'incitation durable, dont le montant est déterminé par des facteurs internes au pays.
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