Rapport sur les exemptions du contingentement laitier
(ots) - LOffice fédéral de lagriculture (OFAG) propose une solution concrète pour les exemptions du contingentement laitier. Les milieux intéressés ont loccasion de se prononcer dici à fin juillet. Une ordonnance régissant les exemptions sera soumise au Conseil fédéral, probablement en automne 2004. Lannée passée, le Parlement a inscrit, dans la loi sur lagriculture (art. 36a), le ...